AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePage 3 sur 18
CORSE PELLET 2A
26/08/2026
Voir →
PELLETAN PNEUS
26/08/2026
Voir →
EURL FE PELLET
25/08/2026
Voir →
PELLET FRERES, PELLET ENTREPRISES
Acte Authentique en date du 08/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Chemin du Mas des Salles 69330 JONAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 27 Rue Jacques Monod 69120 VAULX-EN-VELIN. Acte Authentique en date du 08/06/2026. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/08/2026
Voir →
Pelletier, Bryan Christian Jean-Pierre Cyrille
21/08/2026
Voir →
Audience publique de vacation
69d52ebfcdc6046d4769f196
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle