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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9efb4cdc6046d473d15a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

Source officielle

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TCOM

MARDI

69a9d004cdc6046d47a3f2cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE société CP'SERVICES SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e8abcdc6046d47504c71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a31519cdc6046d470d4067

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

déclaré habilité, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les pièces versées dans le bordereau ci-joint, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu le péril

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f13fccdc6046d477219f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire. Nomme M. Frédéric Turbat, juge commissaire suppléant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conduite par Me [M] [V], administrateur judiciaire de la SASU Euro Lease Matériels, 17 PL BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU Euro Lease Matériels 20 RUE LOUIS BLANC 92300 LEVALLOIS-PERRET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

MARDI

69c31528cdc6046d47d345f2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SA,, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 juillet 2025 par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52ebfcdc6046d4769f196

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81598cdc6046d47b13af8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 07/01/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0e8ccdc6046d4771947c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Rémi Grenier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1457cdc6046d477222b8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f148ccdc6046d47722778

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f151ecdc6046d47723434

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

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