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588 résultats pour « Perinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la pérénnité de l'activité autonome et les garanties d'éxecution des engageuents pris.

Source officielle

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Annonces BODACC310 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES

SIREN 795177344Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

14/08/2026

Voir →

Créations

PÉRINET, Alyssa, Virginie, Christelle

SIREN 108618323Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/08/2026

Voir →

Créations

Perinet, David, José

SIREN 107235327Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MARIE DORY-JAMANN ET EMMANUELLE PERINET, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 306426867Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL HERBILLON PERINET

SIREN 485369896Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

15/05/2026

Voir →

TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de répondre aux besoins de son activité et d'assurer sa pérennité, Qu'elle justifie que l'accord ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non-signataires de l'accord, dont la situation est,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

retrouver rapidement une certaine rentabilité là où la structure actuelle affichait, par le passé, des pertes conséquentes et récurrentes, sur le volet social la reprise du poste occupé par le candidat permet

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la société PRINTERREA, en relevant que cette dernière était mieux-disante en termes financier et que les éléments comptables produits à l'appui de cette offre confortait sa capacité à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge de Maître Thomas PERINET

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2f6fcdc6046d47aa4843

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [T], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL DOM SERVICES, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Thomas PERINET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

consécutive à la perte de deux de ses principaux clients, que le coût de fabrication devenu non compétitif au regard des prix pratiqués sur internet ayant accentué ses difficultés, cette situation ne lui permet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cependant, malgré ce désistement l'Administrateur judiciaire reste réservé concernant la pérennité de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3adb1cdc6046d47220cda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

global permettant le maintien de l'activité du Groupe dans des conditions pérennes ; * Plus généralement, rechercher toute solution de nature à traiter les difficultés de la Société et assurer sa pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F] outre de nombreuses fautes de gestion, de méconnaitre sa qualité d'associé, ce qui mettraient selon lui en péril la pérennité de la société THERMOCHAUFF.IDF.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représentation spontanée à l'audience d'homologation ; * donner acte que : * les Requérantes ne sont pas en état de cessation des paiements ; * les termes du protocole sont de nature à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le projet de plans de sauvegarde accélérée permettant d'assurer sa pérennité a été élaborée par LC [Localité 1].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

véhicule [W] immatriculé [Immatriculation 1], * décrire son état, * dire si les vices cachés allégués dans l'assignation existent, * rechercher les causes et les conséquences de ces vices sur la pérennité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10136cdc6046d47a10d9b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

donner une image fidèle de la situation financière de l'entreprise, Attendu que l'entreprise est justiciable d'une procédure de traitement de sortie de crise destinée à arrêter un plan assurant la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les salariés ne croient pas à la viabilité de l'offre en termes de pérennité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) pour une durée de 4 mois avec pour mission : * d'apprécier les perspectives de redressement et de prendre toutes initiatives propres à faciliter la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e19cdc6046d47da2541

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 1] SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

société MYNOV SAS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Périmètre de la reprise La SARL LACROIX reprendrait : Le fonds de commerce et les véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 112 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 236 102,74 euros.

Source officielle