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51 résultats pour « Pierre Briand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Brand de reprendre en main directement la gestion du réseau français Pizza Hut, la société anglaise Pizza Hut Europe Limited / PHEL a repris à Amrest l'ensemble des contrats de franchise Pizza Hut sur

Source officielle
TCOM

5ème chambre

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre

SIREN 837707447Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

26/05/2026

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Créations

BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE

SIREN 977566686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/03/2025

Voir →

Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

18/01/2024

Voir →

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AARPI [Localité 1] et par Me Serge DUPIED [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

barreau de Paris, substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion DODEUR, toutes deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Olivier

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56bbecdc6046d47d812ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social est situé [Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 26] SACA HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d81cdc6046d47d8502b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 juin 2026 Rôle 2024 006894 DEMANDEUR : YOPLAIT PRODUCTION FRANCE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pierre FENG, du cabinet HFW, avocat au barreau de

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Y] [Adresse 6] N° d'immatriculation : 831650130 Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Défendeurs au principal, Demandeurs reconventionnels, Comparant et concluant par la SELARL MADY GILLET BRIAUD

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Me [Q] [A] en remplacement la SCP ANGEL-HAZANE [E] représentée par Me [S] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL à associé unique TRIO FRUITS, dont le siège social est 55 rue Aristide Briand

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 2], FAITS ET PROCEDURE Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 05/03/2025 ouvrant

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