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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la delai court à compter de la
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Que par ailleurs, les opérations d'expertise judiciaire en cours nécessitent d'être rendues opposables à de nouvelles parties.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
A l'appui de cette demande, Mnemo Therapeutics communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Le code moral du CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances) stipule que « le courtier a le devoir, au moment de la souscription et en cours de contrat, de répondre sincèrement à toutes demandes
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcedcdc6046d47a629a6
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Pierre GIRAUD Juges : M. Patrick GIRONDIN M. Mahrez KACHBOURI La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec7ecdc6046d47aa1949
4 mai 2026
, la vente en vrac et au détail de divers produits d'alimentation générale, non alimentaire et du quotidien, de produits issus de l'agriculture biologique, naturels, locaux ou provenant de circuits courts
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
Ses produits sont distribués par un réseau de courtiers.
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Le courriel envoyé par ALLIANZ à ZEPHIR le 7 février 2023 mentionne notamment que « Un de nos courtiers a, dans un premier temps, identifié 2 Cabinets de courtages gérés par la même personne, qui a mis
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
La jurisprudence de la Cour d'appel de Chambéry (1 re chambre, 14 janvier 2025, n° 22/00346) rappelle : * Que le délai de prescription quinquennale commerciale court à la date d'exécution du service,
69e64362cdc6046d47e86169
27 janvier 2026
Le défaut de réponse du créancier sera considéré comme valant acceptation de cette proposition option« courte». 2/ Option « longue » Pour les créanciers qui refuseraient expressément l'option «courte
69e626cdcdc6046d47e608f7
14 janvier 2025
Poitiers sous le n° B 801 224 403 (2014B00193) Activité : La production, la réalisation, la distribution, l'exploitation, l'importation et l'exportation de films cinématographiques, télévisuels, de court
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
Références : 2025L00018 / 2024J00179 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/03/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE COURT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
la police en cours pour 2024
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
La SAS FILIASSUR est une société de courtage d'assurances.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
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