[E] [Z], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] - numéro SIREN 514 033 109 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, [Adresse 2] et comparant par

La société ALVAREZ MANUEL (ci-après désignée « ALVAREZ ») est une société sise à [Localité 4] (95) spécialisée en plomberie, chauffage, carrelage qui intervient soit directement à la demande du donneur

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif serait néant ; que le passif exigible serait de 9 264,32 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif s'élèverait à 41 300 € dont disponible 0 €; que le passif exigible serait de 98 449 €; que le chiffre d'affaires

ATTENDU que Monsieur [C] [P] se présente à l'audience et déclare que le seul donneur d'ordre de la société a arrêté son activité, QUE la SARL L & L MENUISERIE a cessé son activité au 31 DECEMBRE 2025

Il a déclaré travailler essentiellement en sous-traitance d'un donneur d'ordre qui a diminué son activité de sorte que son chiffre d'affaires est en forte baisse depuis la fin 2024. M.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice a réalisé un chiffre d'affaires de 1 429 467,42 euros lors de l'exercice clos au 31/08/2025, et emploie

2024, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 71 439 € pour un résultat d'exploitation bénéficiaire de 1 448 €, ce qui représente une hausse de chiffre d'affaires de 16% entre 2023 et 2024 ; les pièces

* Elle considère que la SAS LODGE & SPA MOUNTAIN demeure engagée à son égard, soit en qualité de cocontractante apparente et de donneur d'ordre, soit en raison de l'immixtion fautive et de l'apparence

épouse, que la liquidation [O] a été clôturée le 21 mars 2024 pour insuffisance d'actifs, Maître [D] [Q] ajoute que monsieur [G] a poursuivi son activité de travaux de rénovation pour un seul et unique donneur

payer en date du 02 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier

délibéré ; par jugement du 06/01/2026, le Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 03/02/2026 afin de permettre à la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS de fournir les pièces

- représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] ET - la société VIELEM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Pierre

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

La qualité de donneur d'ordre d'un transport ne donne pas, à elle seule, l'intérêt et la qualité à agir.

419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille et comparant par Me Pierre

Atradius réplique que : S'agissant des pièces justificatives, Sorgem n'a pas fourni les pièces requises pour faire jouer la garantie à lere demande ; en l'espèce, l'article 2321 du code civil dispose

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SASU [M] AND GO provienennt de la perte de sa licence de transport qui a