MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public Greffier : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL

Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement

tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Мс Monsieur Farshid NARENJI Madame [B] [W] Pour les déba its: Ministère public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

de transition énergétique, susceptible d'être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement pour financer les dépenses en faveur

Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Madame Ingrid SALOUX * Ma dame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère public : Madame Violaine PERROT (avis écrit) Greffier : Maître Matthieu FAUVEL

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

disposition au greffe le 15 janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL

[B] s'est porté caution solidaire en faveur du Crédit du Nord en garantie de l'ensemble des sommes dues par la société AMS EVENEMENTS dans la limite d'un montant de 65 000 €, couvrant le principal, les

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède

Aucun créancier ne s'est prononcé en faveur de l'option 1 consistant en un paiement à hauteur de 50 % en 5 échéances annuelles progressives. 83 % des créanciers représentant 99,80 % du passif se sont

President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu FAUVEL

établissements se rapportant aux activités spécifiques, prise acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, prestations de services, conseils, études en faveur

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe

Le tribunal dit que ces pièces permettent d'établir que la créance de BPGO envers M. [B] est certaine liquide et exigible. Le tribunal condamnera en conséquence, M.

Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises sur les plans administratifs comptable technique commerciale financier.

* 10 % des créanciers représentant 4 % du passif se sont prononcés en faveur de l'option « courte ». * 3 % des créanciers représentant 11 % du passif se sont prononcés en faveur de l'option PGE.

la SAS EL CLASSICO, d'avoir à comparaitre à notre audience du 17 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Condamner la SAS EL CLASSICO au paiement en faveur

l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL

disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL