; * L'état local de marché sur le marché de la chaussure dans la zone Biarritz Anglet Bayonne et sur la clientèle-cible ; * Les perspectives de développement du marché ; * La liste des affiliés à COSMOPARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS A4 MENUISERIE Références : 2026L00117 / 2023J00187 Composition du Tribunal le 19 mars

CHRISTOPHE, DECLARER la SCI SAINT CHRISTOPHE recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et, Y faisant droit, CONSTATER la résiliation du marché de construction signé entre

Mathieu BENSA, Juges, assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Elle soutient que la résiliation des relations contractuelles l'a privée de la poursuite des marchés et de la marge bénéficiaire qu'elle était en droit d'en attendre, justifiant l'allocation de dommages

de la société [Localité 3] Saint-Germain Football, soit un paiement total de 8 581,48 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VITA SANTE SUD [Adresse 1] Activité : Courtage

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation Références : 2026P00055

Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS ATELIER YOUNGTIMER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [K]° d'immatriculation

Quatre avenants à ce contrat ont été signés par les parties en date du 13 décembre 2012, du 15 mars 2013, du 6 aout 2013 et du 19 décembre 2013.

[U] [M] [Z] [K] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Aurélie DEHASPE de la SCP ANTONINI & ASSOCIES [Adresse 2], avocate au barreau de Saint-Quentin.

et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à devoir le paiement du solde du marché

de marché public.

a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023F00178 Expertise : SARL TPM DEMOLITION Représentée par Me SAINT ANDRE [M] C/ SAS [I] SAS RESTAUTIGNES Représentées par Me [B] [Localité 1] SA ALLIANZ I.A.R.D

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 909 263 212 (2022 D 50).

Dans ses conclusions du 12 septembre 2024, la société SMMC demande à ce Tribunal de : Vu l'article 1315 du Code Civil et les pièces produites aux débats * DEBOUTER la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS