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1 988 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

Source officielle

Page 3 sur 100

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité. Correction du montant de l'acquisition : Achat au prix stipulé de 34 863.00 euros et non 14 863.00 euros

10/11/2023

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Ventes et cessions

Maison de la Presse, VANWALLEGHEM, Lefebvre, Paillart, Pierre, Yves, Marie Dominique

SIREN 428839823Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Suivant acte authentique en date du 02.10.2023 reçu par Me Alexandra PAPILLON, notaire - Domicile des anciens propriétaires : 12 rue Léo Lagrange 62138 Violaines - Domicile du nouveau propriétaire : 52 rue de Noyelles 62149 Cambrai - Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

29/10/2023

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Radiations

HOTEL DE LA POSTE, BON, Frédéric, Dominique, Pierre

SIREN 390888121Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

19/05/2023

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Radiations

AUBERGE DE LA VALLEE, DARTOIS, Dominique, Pierre, Joseph

SIREN 412786139Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

23/02/2023

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Modifications diverses

La cuisine de lala, CABANAS, Stéphane, Dominique, Pierre

SIREN 885361600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/02/2021

Voir →

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d84395cdc6046d47b4a4f2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique El JEDEON n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8472cdc6046d47335364

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45541cdc6046d472fe676

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b5fcdc6046d472f2e26

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Dominique MONVOISIN M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(sauf Par cet acte, la société CHEZ DOMI demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code Civil ; Vu les pièces produites ; * Condamner la société AXA aux sommes suivantes : Pertes d'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67aa2cdc6046d476265a3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f295e0cdc6046d47062645

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TROMP, juges, assistés de Maître Pierre-Alexandre DICHE, greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

AD Premier (audit de site, référencement technique, pose de blacklinks, analyse de résultats, contrôle de positionnement, optimisation Google DS SEA) et par la société [Z] (hébergement des noms de domaine

Source officielle