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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SORT DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL RELATIF A LA PRESSE A GRANULES La Société a signé un contrat de crédit-bail relatif au financement de la presse à granulés visée à l'article 3.5 de l'Acte de Cession sous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7374dcdc6046d47fdd947

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL ANDELLE PRESSE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddac92cdc6046d47273fdc

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] PRESSE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [S] [Y], commissaire de justice à [Localité

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a676cdc6046d477284e8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PHARMACIE DES PRESLES (SELARL), [Adresse 1] NE COMPARANT PAS Maître, [I] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour le Fumeterre et la Prêle PA : la société Scientia Natura Distribution prétend que la non-conformité de la Fumeterre et de la Prêle PA résulte clairement de la comparaison des documents contractuels

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [V] [M] a déjà fait l'objet de trois procédures de liquidations judiciaires comme dirigeant de trois sociétés distinctes : la première en 2007 « DISTRIPRESSE » relative à un fonds de commerce de presse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar presse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est d'avis d'autoriser la cession de la presse offset à condition qu'une partie du prix de cession de cette presse soit reversée à la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c24cdc6046d478a7724

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

*1DE/06/47/22/43* Copies : -SARL GUADELOUPE DIFFUSION PRESSE - Sigle : GDP -SELAFA MJA en la personne de Me [O] [V] -SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [W] -Parquet R.G. : 2025079998 P.C. : P202001765

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7bb4cdc6046d47f60c8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00513 SAS LA PRESSE DU LITTORAL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40c32cdc6046d47209496

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par citation délivrée le 22 juillet 2025, Monsieur [A] [R], Madame [K] [R] et Madame [T] [J] [R] a cité devant le tribunal de commerce de [A] la société ATELIER PREP ART pour l'entendre : DIRE ET JUGER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 15 janvier 2024, CBM récupère le véhicule prêté, à la suite d'un contrôle de police : le conducteur du véhicule est un inconnu.

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Faits La SAS [V] [R], spécialisée dans l'édition et la distribution de magazines de presse, édite depuis 2004 un magazine de télévision quinzomadaire, présentant les programmes de télévision sur 15 jours

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3b5cdc6046d478a4e32

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 007784 PROCEDURE : 2025/259 JUGEMENT DU 08/01/2026 Entre : SAS GOLF INTERNATIONAL DE LA PREZE La Prèze [Localité 1] [Localité 2] RCS : 334 686 219 RM16

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c8ecdc6046d47d81f9d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 05/04/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL PRESSE VENDEENNE [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f51e26cdc6046d47438e98

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG : 2025P02926 DEMANDEUR : SCA SELECTIRENTE [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Gaëtan DI MARTINO [Adresse 2] substitué par Me BELAGHLEM DEFENDEUR : SAS SH PRET A PORTER Adresse légale : [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achat, vente, gestion, exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, pmu, brasserie, loto, jeux et produits de la française des jeux, vins et liqueurs, restaurant, presse

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f75cdc6046d4700a675

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04056 N° de PC : 2023J00075 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TOUBA TRANS PRESS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb31cdc6046d47507624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/28/22* Copies : -SARL PRET A CROQUER -SAS GEMMJ en la personne de Me [Z] [F] -Parquet R.G. : 2025026848 P.C. : P202301985 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le paiement des fonds correspondant au montant du prêt consenti à l'acheteur, et il subroge le prêteur dans tous ses droits, actions et privilèges à l'encontre de ce dernier.

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PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

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Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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Modifications diverses

PRELEVEO

SIREN 819460239Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/08/2026

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