AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b735fcdc6046d471e5f04
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] [B], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 6 mai 2026 Attendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 15 Octobre 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 1er octobre 2025 Jugement prononcé le 1 er octobre 2025 par mise à disposition au Greffe
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7773cdc6046d47f03ed3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 16 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : PACIFIC ISLANDS ENERGY PRIVATE
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Mandy PRIVAT-PERIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c7dcdc6046d472cb3dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleTrib. de Commerce
69b02845cdc6046d47287db5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'infrastructure de services de loisirs sportifs et ludique, en intérieur et extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleTrib. de Commerce
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V., [Adresse 1], [Localité 1] Pays-Bas Pays-Bas DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
la TUP de la société FTR BATIMENT [Localité 1] ; Y faisant droit DIRE qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la FTR BATIMENT [Localité 1] par transmission universelle de patrimoine à la société [S] Private
Source officielleChambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide snack organisation de spectacles prives privatisation
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1235 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une solution de redressement semble envisageable puisque plusieurs évènements (repas d'entreprise, anniversaire, privatisation de la salle) sont prévus jusqu'à la fin de l'année.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU
Source officielleCHAMBRE 09
J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE
69fb3d3ecdc6046d47cb62c1
4 mai 2026
4 mai 2026
comparant par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAVECARE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 841769342 - 2018 B 4045 Représentant légal : Gaelle PRIVAT
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e1acdc6046d472e390e
2 avril 2025
2 avril 2025
DU CHROMAGE (RCS [Localité 2] 750 738 544) représentée par la SAS SPIRIT OF FAMILY (RCS [Localité 3] 531 387 827) présidée par Monsieur Frédéric DIMIER Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca
Source officiellePage 3 sur 5
PRIZAC, Eva
12/07/2026
Voir →
SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC
26/02/2026
Voir →
SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC
27/04/2025
Voir →
SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC
15/11/2024
Voir →
SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC
07/11/2024
Voir →