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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b735fcdc6046d471e5f04

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [B], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 6 mai 2026 Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0a3cdc6046d47fbf607

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 15 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 1er octobre 2025 Jugement prononcé le 1 er octobre 2025 par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7773cdc6046d47f03ed3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 16 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d09864cdc6046d470fa287

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse : comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat (R285) ET : PACIFIC ISLANDS ENERGY PRIVATE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1831cdc6046d47e9fce6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Mandy PRIVAT-PERIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04c7dcdc6046d472cb3dc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1765 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02845cdc6046d47287db5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'infrastructure de services de loisirs sportifs et ludique, en intérieur et extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c68cdc6046d472cb29d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1764 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1767 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a329cdc6046d472ddf1f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1064 ENTRE : * La société de droit néerlandais LIGHT 4U.COM B.V., [Adresse 1], [Localité 1] Pays-Bas Pays-Bas DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

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TCOM

Chambre 01

69f2f0d3cdc6046d470d96a1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la TUP de la société FTR BATIMENT [Localité 1] ; Y faisant droit DIRE qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la FTR BATIMENT [Localité 1] par transmission universelle de patrimoine à la société [S] Private

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Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide snack organisation de spectacles prives privatisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04c98cdc6046d472cb5b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1235 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e39cdc6046d47f2bef5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une solution de redressement semble envisageable puisque plusieurs évènements (repas d'entreprise, anniversaire, privatisation de la salle) sont prévus jusqu'à la fin de l'année.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : Monsieur [L] [Z] [C] Comparution : Monsieur [L] [C], en personne et assisté de Maître WUIBOUT Prisca, avocate à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU

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TCOM

CHAMBRE 09

J00372 SAS AFNOR COMPETENCESc/SAS SAVECARE

69fb3d3ecdc6046d47cb62c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

comparant par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS prise en la personne de Me [E] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SAVECARE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 841769342 - 2018 B 4045 Représentant légal : Gaelle PRIVAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU CHROMAGE (RCS [Localité 2] 750 738 544) représentée par la SAS SPIRIT OF FAMILY (RCS [Localité 3] 531 387 827) présidée par Monsieur Frédéric DIMIER Comparution : représentée par Maître WUIBOUT Prisca

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PRIZAC, Eva

SIREN 107295800Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC

SIREN 808671150Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC

SIREN 808671150Greffe du Tribunal de Commerce de douai

27/04/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC

SIREN 808671150Greffe du Tribunal de Commerce de douai

15/11/2024

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Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN DU DOCTEUR JEROME PRIZAC

SIREN 808671150Greffe du Tribunal de Commerce de douai

07/11/2024

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