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147 résultats pour « Prouvez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

référés peut ordonner, à la demande de tout intéressé, les mesures d'instruction légalement admissibles ; Attendu que les motifs énoncés dans l'assignation et les explications fournies à la barre prouvent

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aucun vice ou dysfonctionnement prouvé par JUMO (seules des affirmations vagues). JUMO n'a jamais mis en demeure ni LEASECOM ni BUROTEAM avant de cesser les paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de l'ASSOCIATION AGS à l'encontre de la SAS BOKEH PRODUCTION.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6791cdc6046d470203e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS BERNARD TRUCKS à l'encontre de la SAS ISOTOP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec09fcdc6046d4708f8c9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS LOCATLAS à l'encontre de la SAS SVTE, En conséquence, il convient de faire droit à la demande de la SAS LOCATLAS et de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[K] [V] réplique que l'erreur sur le coefficient affecté à trois employés n'est pas prouvée et ne fait pas obstacle à la reprise des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fabcdc6046d47450531

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La dette principale, qui dépasse les 70 K€, est reconnue par le débiteur comme le prouvent les nombreux échanges de mails.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f52fd3cdc6046d47450802

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La dette principale, qui atteint 21 K€, est reconnue par le débiteur comme le prouvent les nombreux échanges de mails.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* Le dysfonctionnement est prouvé par les nombreuses pannes depuis la livraison du 14/05/2021, justifiant l'immobilisation du véhicule, le 16/07/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les garants ne prouvent pas non plus que le cessionnaire aurait aggravé le passif en renonçant sans raison valable à opposer des moyens de défense sérieux.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c568cdc6046d47092fcd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

débats ; Sur la demande principale d' [I] : Les signatures manuscrites figurant sur l'accord de RFA du 20 Octobre 2022, du gérant de SK2C, du directeur des achats et du directeur du pôle M&E d'[I], prouvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En réponse, la société Valtec produit aux débats de nombreux documents qui, selon elle, prouvent la réalité de sa domiciliation.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 40 575,78 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 24 avril 2024, signifié le 28 ais 2024, une saisie-attribution du 3 juin

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute que la société [G] IMMOBILIER SAS ne prouve aucun manquement qu'aurait commis la société A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CAPRE, les lettres recommandées de mise en demeure ainsi que les significations d'huissiers en date du 12 juin 2024, et du 12 septembre 2024 restées sans réponse, Attendu que les éléments communiqués prouvent

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d8cecdc6046d47236da2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

exécuté pendant 9 mois et c'est donc trois mois soit 625,13 € que Citys offre de régler ; * Le demande d'indemnisation n'est en aucun cas justifiée et les comptes publiés par C&D pour l'exercice 2022 prouvent

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd335cdc6046d47622716

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'autre » ; que le défendeur s'est engagé à acquérir les charpentes ; Attendu que le défendeur est resté silencieux depuis la signature de cet accord ; que dans le cas d'espèce, les différentes pièces prouvent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

la porte Rolflex le 18 novembre 2021, soit 11 mois après l'intervention de la société BF Maintenance, et celui de la [Adresse 5] le 15 avril 2024, soit 3 ans après l'intervention ; ces constats ne prouvent

Source officielle

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toute activités de fleuriste, vente de fleurs, réalisation de composition florales, - vente de produits divers, cadeaux, accessoires et décoration.

24/03/2026

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Dépôts des comptes

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12/03/2026

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13/02/2025

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14/03/2024

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13/07/2023

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