En contrepartie de cette mission, il était convenu que la société mandataire percevrait une rémunération de 15 % hors taxes du loyer facial, tant du mandant que du sous-locataire, majorée de la TVA en

PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, * La société BPCE LEASE Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2024, il a été ordonné une expertise confiée à Monsieur [M] [S], la provision à valoir sur la rémunération

Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu.

Postérieurement à cette réception, la SARL JML INTERNATIONAL a réclamé le paiement du solde de sa rémunération, correspondant à des factures restées impayées à ce stade.

d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20 Juillet 2023 ; La société n'a transmis aucune Déclaration Sociale Nominative faisant état de la rémunération

résulterait de l'installation d'un concurrent en face du fonds situé à [Localité 2] ; des mesures de restructuration ont été mises en œuvre, par une restructuration du personnel, une baisse de la rémunération

affectés au paiement des premières échéances ; Que ce plan repose notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU et des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération

nature contractuelle à l'égard de la SARL M.A.N.H à raison de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération

de sa désignation puis, si sa mission se poursuit, à chaque date anniversaire de la présente ordonnance, JUGER que l'administrateur provisoire nous saisira aux fins de fixer les modalités de sa rémunération

* Juger que la rémunération du liquidateur sera mise à la charge de la société AU JOYEUX REVEIL. CONDAMNER M.

de l'administrateur ainsi nommé et dire que cette rémunération sera supportée par la société SOGIMED ; CONDAMNER solidairement Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] au paiement de la

Le contrat mentionnait une estimation prévisionnelle du coût des travaux pour un montant de 600 000,00 euros HT et fixait la rémunération de l'architecte à 10 % HT du montant HT des travaux réellement

Sur la rémunération du mandataire ad hoc Monsieur [A] [G] sollicite que les frais et honoraires de l'accomplissement du mandat ad hoc soient supportés par la SARL SALPA.

procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération

procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération

En cas de non-respect des engagements ci-dessus énoncés, chaque Partie s'oblige à indemniser l'autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne sollicitée

Tribunal de Commerce de Bordeaux (N°RG 2025R00947), tel qu'exposé dans les motifs de la présente et rectifier l'ordonnance comme suit en page 18 : « DIRE que les frais de consignation pour garantir la rémunération

[B] la somme de 10 000€ de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral, CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 20 000€ à titre de complément de rémunération