Elle précise avoir mis l'EURL Protop 974 en demeure d'avoir à payer ladite somme par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er octobre 2025, que cette dernière n'a cependant pas retirée.

[Q] [H] n'a cependant pas retiré cette lettre. Suivant acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, la S.A. Bred Banque Populaire a fait assigner M.

Il indique que la Région a décidé de se retirer de ce projet et qu'elle ne dispose plus de subventions régionales pour permettre son développement.

Lors de l'audience du 17 avril 2026, la SAS SNEG a indiqué retirer de son dossier de plaidoirie la pièce n°30.

Le versement d'un complément de prix, si la trésorerie de TBG atteignait un niveau défini (clause de retour à meilleure fortune), en contrepartie de laquelle, BPI renoncerait à une partie du solde de ses

N'ayant pas obtenu de retour de la part de sa cocontractante, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 5 mars 2026, la société LIXXBAIL SA a fait citer à comparaître la société OR CARRELAGE

La lettre de mise en demeure adressée par la SAS LOCAM en recommandé avec accusé de réception n'a pas été retirée par la SARL [E].

L'audit environnemental est positif (les poteaux traités en cyanure sont stockés de manière isolée et retirés au fil de l'eau).

À la suite de divergences, Madame [V] [B] a décidé de se retirer de la société, laquelle a été transformée en SASU avec Madame [Y] comme unique associée et présidente.

Airt Controle retire donc sa demande en paiement du principal de la facture et, à l'audience de plaidoirie, demande au tribunal de : Condamner [M] à lui verser les intérêts sur le montant en principal

En retour, la société MED GEN SAS conteste le caractère exclusif des accords de distribution dont dispose la société PLANETE MEDICALE SARL et se dit légitime à commercialiser et à maintenir ces dispositifs

audiences précédentes, en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour

lettre recommandée au siège social qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple afin qu'il en soit pleinement avisé ; que l'AR, présenté le 07/03 par LA POSTE, n'a pas été retiré

], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES, Avocat, rappelle le contexte dans le secteur de la santé et indique que les propositions faites sont validées car un retour

Des relances ont été émises à entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE par courriels et par mises en demeure avec accusé de réception sans paiement en retour.

Par ses dernières conclusions et en retour, le représentant de la SA KASTO France, Me [H] [R], demande au Juge de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 700 du Code de Procédure

La société MOULIN DUMEE indique dans son acte introductif d'instance qu'il était dû à la date de déchéance du terme les sommes suivantes : Frais bancaires de retours d'impayés : 74,64 euros Echéances

créance que AS BATIMENT détiendrait à l'égard de CAPOGROSSO, cette dernière a adressé le 22 mai 2023 une mise en demeure par lettre recommandée AR à AS BATIMENT demandant la restitution des 7 000 € par retour