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Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

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Commerce

30 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

28 octobre 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

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Commerce

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Minute : 2025P00262 N° PCL : 2025J00232 SAS RIVIERA FAMILY N° RG: 2025P00272 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 910597764 2022

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TCOM

JEUDI

6a0b28b0cdc6046d4715c0ce

Commerce

23 avril 2026

Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

69a9c1e9cdc6046d47a1c51e

Commerce

10 juillet 2025

a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges, Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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JEUDI

69a9c1f5cdc6046d47a1c5ed

Commerce

10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a12660cdc6046d47e13289

Commerce

14 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSEJuges : Madame Sophie BELLONMonsieur Frédéric LYONS Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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REFERES

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Commerce

27 janvier 2026

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01232 SAS ARTECH C/ SASU RESIDENTIAL MDB DEMANDERESSE SAS ARTECH, [Adresse 1], Représentée par Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI RIVIERE

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JEUDI

69c325ffcdc6046d47d4bf22

Commerce

23 octobre 2025

ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

69c330fdcdc6046d47d56a99

Commerce

8 janvier 2026

de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

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Commerce

9 octobre 2025

Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

69c32774cdc6046d47d4da1c

Commerce

29 janvier 2026

Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

6a10db35cdc6046d479f84d6

Commerce

7 mai 2026

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TCOM

JEUDI

6a04a5bacdc6046d479b2379

Commerce

23 avril 2026

, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, [E] VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19e3dcdc6046d47ec9023

Commerce

18 juillet 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE

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JEUDI

69f9ad11cdc6046d47a4f540

Commerce

30 avril 2026

RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et a été prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

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Trib. de Commerce

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Commerce

14 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 821 579 448 RCS [Localité 1] Assisté de Maître [I] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

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