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[Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [Z] Le tribunal a été saisi de la présente

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Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

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28 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SDMA [Adresse 1] / [Adresse 1], A L'ANGLE AVEC LA ROUTE DE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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28 janvier 2025

Procédure 2024RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL L ASSIETTE MOULFRITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

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14 octobre 2025

2018RJ0273 Me Maud ROUMEZI PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL LES FEES MAISON, [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 juin 2018 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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Chambre 04

69f24063cdc6046d47fc4d6d

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15 janvier 2025

Patrick ROSSI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.

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Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

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9 janvier 2025

[I] [M] Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté par Me Corallie ROSSI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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Trib. de Commerce

69ae4c60cdc6046d47001312

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14 janvier 2025

2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GreenWaves Technologies [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

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23 avril 2026

Le tribunal considère qu'il serait inéquitable de laisser le montant de cette réparation en principe sous garantie à ROSSI CORP.

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Chambre 05

69f6dfb8cdc6046d47698a68

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22 avril 2026

Victor ABERGEL, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

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Chambre 04

69f6a489cdc6046d47652eea

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14 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

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Chambre 05

69f6f70ccdc6046d476b3b7a

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8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

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Chambre 05

69f652a9cdc6046d475f5117

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16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.

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Chambre 05

69f652c0cdc6046d475f52a8

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16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier. 1 A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles

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Chambre 05

69f652e8cdc6046d475f551f

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16 avril 2025

Vincent MIGLIORE, président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, Greffier.

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Chambre 05

69f656c6cdc6046d475f95f8

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