Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

LUGOSI Avocat (P73) ET : SAS BIJOUX CATERING FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843013467 Partie défenderesse : comparant par Me Stéphanie GOINARD Avocat, substituant Me Arnaud ROIRON

Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN

ET : LOC SERVICES BTP (SAS) [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale CAMINITI, Avocat au Barreau de Nice, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

professionnel et le patrimoine personnel de : Mme [G] [H] née [U] (EI) Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment « ENTREPRISE [G] [V] » [Adresse 2] SIREN : 829 667 567 Désigne Mme Rosine

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau

[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des

ET : SASU KHT TRANSPORTS ZAE [Adresse 2] Représentée par Maître STICKEY Robin, Avocat au Barreau de Marseille, Avocat plaidant, et par Maître Fanny PIERRE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant

[K] [N] [Adresse 2] Représenté par Maître Anaïs GARAY, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé

Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.

SARL AB DECOR [Adresse 2] Représentée par Maître Elise HINSINGER-CORNILEAU, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des