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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98bdbcdc6046d477053d9
23 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : LES AUDITS DE ROSE (SAS) RG 2025 009786 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d50cd3cdc6046d476790c5
28 octobre 2025
*1DE/06/48/28/13* Copies : -SASU LE FROMAGER ROSE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025048770 P.C. : P202302090 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aff0cdc6046d47c7dd35
16 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS PAVE ROSE
Chambre 09
69f36af5cdc6046d471879b6
2 avril 2025
2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2025L00969 N° de PC : 2023J01892 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SUPERMARCHE DE L'HAY LES ROSES
69f54e5fcdc6046d4747029c
10 avril 2026
ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00340 N° de PC : 2023J01892 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SUPERMARCHE DE L'HAY LES ROSES
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b969cdc6046d47d5136e
7 avril 2025
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE
69eb4d7fcdc6046d475e05c4
20 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SARL LA ROSE
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 3 Octobre 2025 Par Nous M.
69b00635cdc6046d47251403
4 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE ORDONNANCE Nous, Michel FUCHS, Président d'audience au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Jérôme BLETTERY, Greffier.
Sanction Procédure Collective
69f9b901cdc6046d47a5db75
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026P00060 / 2026J00065 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SANSHIYA
Trib. de Commerce
6a04625acdc6046d4794ed90
11 mai 2026
RCS et au RM de FOIX sous le numéro 907 850 317 Débats à l'audience en chambre du conseil du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur François ROOSEN
6a046277cdc6046d4794ef15
DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 11 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président Monsieur François ROOSEN
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef563acdc6046d47b5b207
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00061 / Procédure n° 2026J00061 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69ef5651cdc6046d47b5b404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00062 / Procédure n° 2026J00062 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : Rôle n° 2026P00064 / Procédure n° 2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b01d91cdc6046d47274a16
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025P00086 / Procédure n° 2025J00088 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69b0218ecdc6046d4727c252
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 janvier 2026 Références : Rôle n° 2026P00015 / Procédure n° 2026J00014 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00033 / Procédure n° 2025J00035 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
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