les prestations de services se rapportant aux opérations de transports routiers.

* Le procès-verbal de réception du tracteur routier signé par la société BONNIFAY sans contestation et réserve * Le contrat de vente du contrat et du tracteur routier stipulant en son article 7 de ses

2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03844 N° de PC : 2023J01506 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TRFE TRANSPORT ROUTIER

FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.

Décision contradictoire et en premier ressort LES FAITS La SARL CQ ROUTE exerce principalement une activité d'aménagement de véhicules utilitaires.

2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049613 ENTRE : SAS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS

Toutes opérations de vente d'importation d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier

EXPOSE DES FAITS : La société CRISCO est une société exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec ou sans conducteur.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 895152213 (N° de Gestion : 2021 B 3195), a pour activité : Transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport

Par conclusions également développées à la barre, les sociétés EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS et FAYAT ENTREPRISE T.P.

La SARL CT FLASH FRET [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 263 868 Activité : L'activité de commissionnaire de transports, l'affrètement de marchandises, le transport public routier

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL A.L TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 608 014 Activité : Transport public routier

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813235066 / N° de Gestion : 2022 B 12763 a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838072262 (N° de Gestion : 2018 B 2367) a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport

marchandises avec conducteurs, transport public routier de marchandises.

ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Commissionnaire de transport..

du Rove Route Nationale 568 13016 MARSEILLE.