2026) Article L631-19 du code de commerce Arrêt du plan de Redressement judiciaire de : EUROGLASS (SARL) - Fabrication entretien réparation commercialisation et vente d'articles et de matériels de sports

1DE/06/40/52/67* Copies : -SARL BOWLINGSTAR -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025015327

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL Mômes, [R] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de matériel technique, d'articles textiles, d'accessoires et tous produits liés au sport ; la location de matériel

Copie exécutoire : SELARL KALLIOPE AVOCATS - Me Nicolas CONTIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

dépôtvente entretien de tous véhicules terrestres à moteur neufs ou d'occasion, achat et vente de pièces détachées neuves et d'occasion, organisation de tous types de manifestation ayant trait aux sports

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29

Sur les préjudices subis : Monsieur [H] explique que les problèmes répétés avec le véhicule et le manque de coopération de la SARL [P] [X] AUTOMOBILE lui ont causé un stress important et une perte de

823 959 234 ([Localité 16]) * Ultima Displays France SAS [Localité 17] ([Localité 7]) * Fulfiller (B2P Technologies) [Localité 18] ([Localité 19]) * L'atelier [Localité 20] [Adresse 8] (Imprim' & Com

*1DE/06/57/25/70* Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me [R] [N] -SARL THE RIDERY -Parquet R.G. : 2026036586 P.C. : P202504493 REPUBLIQUE

*1DE/06/40/59/47* Copies : -SELARL P2G en la personne de Me [T] [H] -SELARL FIDES en la personne de Me [A] [X] -Parquet -SAS à associé unique COLLEGE EUROPEEN DE NATUROPATHIE TRADITIONNELLE HOLISTIQUE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR

*1DE/06/40/46/69* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025022293 P.C

[F] [T] Copies : -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [R] [I] -SAS GEMMJ en la personne de Me [V] [X] -TPG -Parquet R.G. : 2025022905 P.C. : P202500991 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[X] [E] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2025077225 P.C. : P202503747 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[A] [S] Copies : Parquet -DGFIP -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [V] [K] R.G. : 2025110630 P.C. : P202400598 favorable à la modification souhaitée.

[Q] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026025504 P.C

Sur le fond : Un contrat de location d'un bateau semi-rigide type BWA modèle sport 28GTC du nom de «JAMES 1 » a été établi en date du 22/09/2022 entre le loueur Société [Localité 1] MARINE (Enseigne [