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495 résultats pour « Sachot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, entendre tout sachant utile.

Source officielle

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Annonces BODACC447 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL SACHOT MICKAEL

SIREN 812517597Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

26/07/2026

Voir →

Radiations

SACHOT, Elia

SIREN 982493561Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SACHOT OLIVIER

SIREN 832609721Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SACHOT TRACTION HIPPOMOBILE

SIREN 933587511Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SACHOT ETIENNE

SIREN 832568505Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/07/2026

Voir →

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0a80bcdc6046d47117261

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024047757 23/10/2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2af5ecdc6046d47c7d2df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore achevées dans le cadre de cette procédure collective, sachant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ENTREPRISE SECOND; DESIGNER pour y procéder tel Expert il plaira à Monsieur le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place, [Adresse 1]; * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

parties dûment convoquées et au besoin en s'adjoignant les services d'un sapiteur : * se rendre sur les lieux de l'immeuble [Adresse 4] à [Localité 2], * entendre les parties et le cas échéant tout sachant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

leurs observations à l'occasion de l'exécution des opérations et des réunions d'expertise; * Se faire remettre par les parties toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0e5cdc6046d476dcb35

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Entendre tout sachant 4. Relever et décrire les désordres, non-conformités et malfaçons allégués dans l'assignation concernant le véhicule IVECO DAILY CHASSIS 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC 5.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

tribunal de commerce de Lisieux sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile aux fins faire nommer un expert avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous sachants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bdfecdc6046d4769dda3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 981248370 (2023B00324) ATTENDU que par requête de Me [E] [J], il est indiqué : * que le passif porté à sa connaissance s'élève à 55 557 euros, sachant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be45cdc6046d4769e410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

numéro : A 829352236 (2017A00082) ATTENDU que par requête de SCP [P], représentée par Me Arnaud CROZAT, il est exposé : * que le passif porté à sa connaissance s'élève à la somme de 17 000 euros, sachant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de procédure civile, NOMMER tel Expert qu'il lui plaira avec mission de : * convoquer et entendre les parties et leurs explications et de répondre à leurs dires et observations; * entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pour mission de : * convoquer les parties et les réunir contradictoirement sur le site des travaux, * se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * entendre tous les sachants

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

moyens, * se faire communiquer et prendre connaissance des pièces contractuelles et de tout document utile à l'accomplissement de sa mission, dont les constats d'huissier existants, * entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Convoquer et entendre les parties, et recueillir le cas échéant leurs observations à l'occasion de l'exécution de ses opérations et lors de la tenue de ses réunions d'expertise ; * Entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Convoquer les parties, Se faire remettre tous documents qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission, Se faire communiquer tous renseignements à charge d'en indiquer la source, Entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'intégralité des documents consultés * Dresser procès-verbal de l'intégralité de ces constatations, * Dire que l'Huissier pourra se faire assister d'un serrurier, d'un informaticien ou de tout autre sachant

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

mission de : * × Se rendre sur place après avoir dûment convoqué les parties, * × Se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * × Entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

aux risques inhérents aux procédures judiciaires en cours, * analyser le compte courant d'associé ARC SUD EXPERTISE, * analyser le compte courant ouvert au nom de Monsieur [H] * D'entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que Maître [X], Notaire repreneur des mandats de Me [W] a été relancée pour trouver une issue amiable, sachant qu'une vente par licitation ne paraît pas appropriée au regard du montant du passif de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

personne n'a manifesté d'intérêt en l'état), * que devant la faiblesse du volume d'activité, le redressement de la SAS MAG VIN, qui présente un endettement de 42 000 €, s'avère manifestement impossible, sachant

Source officielle