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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e934c2cdc6046d472ed1d7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU GENERATIEL NIANG CONSULTING [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Fatou SARR

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

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Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2] et par Me Yann DIODORO, [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FREE MOBILE, [Adresse 4] comparant par Me Vandrille SPIRE [Adresse 5] - AARPI [Adresse 6]AVOCATS [Localité 2] [Adresse 7] et par Me Véronique SAURIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

France SA, [Adresse 8] * NISSAN FINANCIAL SERVICES, [Adresse 9] * ORANGE, TSA 60014 [Adresse 10], * PACIFICA, [Adresse 11] * PLEASE, [Adresse 12] * REX ROTARY, [Adresse 13] * ULYS, [Adresse 14] * SALR

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause : * Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction à payer signifiée le 29 juillet 2024 ; * Condamner la SAR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* DIRE et JUGER que la société NEO GEST devra réparation de l'éventuel préjudice de la société [E], * DÉBOUTER la société LOXAM de l'ensemble de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la SAR

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Localité 2] et [Localité 3] * EDF, contrat électricité [Localité 2], * EDF, contrat électricité [Localité 3], * EDF, contrat électricité ADAURAY 2, * GJVH IMMOBILIER, location magasin [Localité 1], * SAUR

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TCOM

Chambre 05

69f1b0b3cdc6046d47efa7d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

RENOV ACCESS a été mis en demeure de régler cette somme par courrier recommandé avec accusé de réception (pli avisé non réclamé) en date du 31 janvier 2023, émis par le cabinet SAFIR, mandaté à cet effet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

K545S ; * 8 visseuses ; * Laveur thermique ; * Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire ; * Meuleuse D230 filaire ; * Tronçonneuse chaine diamantée ; * Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Condamne solidairement la SAR [Q] HORUS FINANCES et la SAS [Q] EAC aux entiers dépens. Le Greffier Rachel DUGUÉ-GUICHARD Pour le Président.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

l'exécution de la convention de coopération n'a aucunement été la cause de la volonté, par la société AMD [Localité 3], de se rétracter des contrats de location, En conséquence, Débouter la société SAF

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