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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
Procédures Collectives
6a27aad2cdc6046d47ad34e6
13 avril 2026
de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [D] [B] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
69e5456ecdc6046d47d5427c
19 mars 2026
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
69e54550cdc6046d47d54032
69e5458ccdc6046d47d544ac
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le re présentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
Chambre 06
6a0c8066cdc6046d47330ccd
19 mai 2026
JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2026J00939 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête
Chambre 04
69f443accdc6046d472e94f3
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N° de PC : 2025J00869 Le Président du Tribunal de Commerce, à
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
6a0f3e9acdc6046d477682f1
4 mai 2026
tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a0f3eaccdc6046d4776841b
tribunal a régulièrement convoqué la Sté O CASTELO DE BRAGANCA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a18376fcdc6046d473b535f
régulièrement convoqué la société Sàrl La Table Paula et [T] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a183780cdc6046d473b54ae
ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl SARL SIENA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a1836b1cdc6046d473b46b6
tribunal a régulièrement convoqué la société Sté RM POSE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:31, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a1836c3cdc6046d473b4807
tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [S] [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a18375dcdc6046d473b5254
ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a1837a5cdc6046d473b56f8
a régulièrement convoqué la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a1836d4cdc6046d473b4912
tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU AMEL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a18372ccdc6046d473b4f12
a régulièrement convoqué la société Sté K'LEAN SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
6a196a85cdc6046d475a804e
tribunal a régulièrement convoqué la société Sté TRANS JOVIAL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine
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