MERGER DEFENDEUR(S) : COIFF'HOMME, société en liquidation amiable (SASU) [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

ENTRE : 1°) La Société GR ENERGIES, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 448 557 520, dont le siège social est [Adresse 1], 2°) La Société AXA France

à associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 829 201 532, dont le siège social est situé 46, rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARC EN [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : LS AUTO PIECES (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc

Le 12 mars 2020, le véhicule de TEMIS a effectué un arrêt au centre logistique de la SAS GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES (ci-après désignée GEODIS) situé à Saint-Priest (69) pour le traitement de colis transportés

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032145 ENTRE : SASU ARTELIA, dont le siège social est 16 rue Simone Veil 93400 Saint

, LES ARTICLES L711-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET LES ARTICLES REGLEMENTAIRES CORRESPONDANTS, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 10 083,59 EUROS CORRESPONDANT A LA LUTTE

LA SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] ET [Localité 2] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

social est 20D rue de l'Etang 97450 Saint-Louis - RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons France LLP représenté par Maîtres [B] [Y]

- RCS de Saint Etienne 310 880 315 Partie demanderesse : comparant par la Selarl avocats E.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2024 002774 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130 Saint-Martin-de-Nigelles