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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La détention de tous titres de participation et la location de matériels, gestion de salles de spectacles, exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques Immatriculé

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4dbcdc6046d476e2635

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle

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Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 octobre 2025.Personne ne

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Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

brute ou élaborée, achat vente d'articles et produits non alimentaires de tout type non réglementés, organisation de réception soirées évènementielles animations séminaires conventions, location de salle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 835 285 909 et a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons de IVème catégorie avec bar, brasserie, jeux de café, jeux de salle

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Trib. de Commerce

69e390edcdc6046d47afe2a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e39ca3cdc6046d47b0cb33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3a3fdcdc6046d47b167cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3ca64cdc6046d47b7e7bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3cf86cdc6046d47b83b61

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle

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69e3d3abcdc6046d47b87d4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/09/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3d898cdc6046d47b8d060

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 07/07/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f6e3cdc6046d47baf5b5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au 13/10/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e4049dcdc6046d47bc0622

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e40b03cdc6046d47bc8563

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 9hrs (salle

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Trib. de Commerce

69e41156cdc6046d47bcf514

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

au 19/01/2026 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle

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