accord, représentant 99,68% du passif soumis au plan.

Le passif soumis au plan est de 63.816,08 € REPONSES DES CREANCIERS : 9 créanciers, représentant 97.28% du passif soumis au plan, ont donné leur accord de façon expresse, 2 créanciers, représentant

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non

Le passif soumis au plan est de 31.825.15 €.

exerçant une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis

exerçant une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis

La société STUDIO [A] [P] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et c'est en l'état que le litige a été soumis à la juridiction de céans.

de traitement de sortie de crise de la société HRCC IMMO SAS arrêté par le jugement du 2 octobre 2024 et la liquidation judiciaire, La SELARL PHILAE, ès-qualités, expose au Tribunal que le passif soumis

société CALLIHOP, par courrier recommandé avec accusé de réception avisé le 22/04/2025, de régler ses factures impayées pour un montant total de 1.835,25 euros C'est en l'état que ce litige a été soumis

Son droit à remboursement n'étant soumis à aucune condition de délai ou de solvabilité, il est en droit d'en demander l'application en justice.

HOTEL PROVENCE : In limine litis : La société HOTEL PROVENCE rappelle l'article 20 du contrat liant les parties qui précise qu'en cas de litige entre celles-ci non résolus amiablement, celui-ci sera soumis

industrielles et commerciales, des entreprises artisanales, des collectivités locales Dirigeant(s) : Monsieur [S] [O] [T] [G] Comparution : en personne et représenté par le Cabinet COGEP AVOCATS – Maître [B] SOULIER

exerçant une activité de Négoce tant à l'export qu'à l'import de produits parapharmaceutiques, de matériel médical et chirurgical et de tout autre produit pharmaceutique à l'exception de ceux sous soumis

DANS L'ATTENTE DES ORDONNANCES À INTERVENIR À LA SUITE DES AUDIENCES DE CONTESTATION DES CRÉANCES QUI ONT EU LIEU LE 14 MAI 2025, LE PASSIF À APURER EST LE SUIVANT : PASSIF SOUMIS AUX DELAIS DU PLAN

prendra acte que 3 créanciers, représentant 32,58 % du passif soumis, ont donné leur accord au plan proposé par la société.

Des devis ont été soumis et acceptés. Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

société VOLOTEA, bien que régulièrement convoquée ne comparait pas à l'audience, ni personne pour elle ; A l'appui de ses prétentions la société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis

LINGUS LTD, bien que régulièrement convoquée ne comparait pas à l'audience, ni personne pour elle ; A l'appui de ses prétentions la société SKYCOP indique au Tribunal : Que le présent litige est soumis