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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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2 juillet 2025
pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
69c5041ccdc6046d470555d8
, [Y] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
69c5045ecdc6046d47055be2
69c5049ecdc6046d470561e6
, [A] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
69c504aacdc6046d47056313
69c50552cdc6046d470572d1
69c508e8cdc6046d4705c66f
69c508f4cdc6046d4705c770
.
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9 juillet 2025
de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de liquidation Judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 4.042,38 euros € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : SAS SCHOEN
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
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CHATEAUROUX représentée par Maître, [R], [J] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN
AFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
commencé à se détériorer dans le courant de l'année 2023 : * la SAS [Q] [P] démarchait et facturait certains clients de Monsieur [V] [E] en direct, notamment auprès des établissements grossistes LGS SCHOEN
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
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15 janvier 2025
MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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8 octobre 2025
Franck LAVOUÉ Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
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[U] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
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[D] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
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Monsieur [R] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
Délibérés de Contentieux Général
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1 octobre 2025
COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/10/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 18/06/2025 à14H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrick SCHOEN
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2 avril 2025
du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 28 Janvier 2025, délivré à la requête de : SAS SCHOEN
69adb50fcdc6046d47f5879f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré
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