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47 résultats pour « Sebag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dès lors le Tribunal relève d'une part que le détachement de la vis de fixation du carter intervenue le 30 mars 2024 du fait d'un mauvais serrage lors du remplacement de la distribution par Monsieur [V

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

modifié le comportement de la mise sous vide * La cause la plus probable est l'adhérence entre la capsule et le plateau de la visseuse et celle entre le bocal et les mâchoires (qui entrainerait un serrage

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en Chambre du Conseil le 12 novembre 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : DÉPARTEMENT DE LA SEINE [Localité 1] HOTEL DU DEPARTEMENT [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par SEBAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* Que, [B], [M] est responsable d'une mise en œuvre de piètre qualité, essentiellement en rajoutant de manière excessive des points de serrage des modules et en marchant sur les modules sans précaution

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, la société [E] ne dispose d'aucune certitude sur le fait que la réparation à base de collier de serrage par la société [H] ai une quelconque utilité en usage normal.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ajoute que, même si la prescription de l'action du Ministère public est appréciée de manière autonome sur le fondement de l'article 2224 du Code civil, elle est également acquise à son égard, la décision SEFAG

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