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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par ASA FRANCE de personnel qualifié selon des modalités précises.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [O], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS AC CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : gros-oeuvre, second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ed6cdc6046d47e6b744

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL SOCIETE [V] [Adresse 1] Activité : Serrurerie, fermetures et produits de second-oeuvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66c13cdc6046d47eee571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SARL [I] et Associés [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Couverture, charpente, menuiserie, démoussage, entretien de bâtiments, terrassement, maçonnerie, plâtrerie et tous travaux de second

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'exception ayant été soulevée in limine litis et désignant selon SEH la juridiction compétente c'est-à-dire un tribunal arbitral, le tribunal la dira recevable. 17.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, Sur la demande de paiement Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2988bcdc6046d470651a4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 801973637 (N° de Gestion : 2014 B 3692), a pour activité : entreprise de bâtiment tous corps d'état : plâtrerie, travaux tous corps d'état second

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eabcdc6046d47b4f388

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

800 338 RCS BORDEAUX (2023 B 6434), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de maîtrise d'ouvrage et conduction de travaux ; entreprise générale du bâtiment, gros oeuvre et second

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

réquisitions, Vu les articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [E], [H], exerçant une activité de Second

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8d68cdc6046d470e3f79

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Une seconde mise en demeure a été envoyée le 8 août 2024 par un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e656cdc6046d47c2a34b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SELARL MJ ALPES PRISE EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE SABL CONSTRUCTION SELARL [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a0ccdc6046d47054c42

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 493086680 (N° de Gestion : 2006 B 6710) a pour activité : peinture intérieure et extérieure, isolation, maçonnerie, carrelage, menuiserie, serrurerie, travaux de second

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il sera, en conséquence, ordonné le renouvellement de la seconde période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e377cccdc6046d47ae3402

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

. : 2026009887 PC : 2026J117 Sté M T C Rénovation, gros œuvre, seconde œuvre, sous Traitance, bureau d'étude, donneur d'ordre, prestations de services.

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TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Après mises en demeure, la Société Générale a prononcé la déchéance du terme du premier prêt, le second étant arrivé à son terme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cette fin, il a accepté et signé le 30 avril 2012 un devis de la société AXELLIANCE concernant une assurance responsabilité civile décennale second et gros œuvre DECEM', ainsi qu'une protection juridique

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TCOM

Référés

69f0c099cdc6046d47d7ea42

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [Y] [J] né le 17/12/1987 à [Localité 3] (34) de nationalité française, dirigeant de société, domicilié [Adresse 5] De seconde part.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00860 SARL BVM LOCATIONc/SAS SCR

69df96a8cdc6046d47543c75

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS SCR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 838463016 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre et second oeuvre.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

convoquée sur la jonction des affaires enrôlées suivant les n° 2026F00595 et 2026F00718 demandée par QBE et [V], QBE étant défenderesse dans la première instance et [V] appelée en garantie de QBE dans la seconde

Source officielle