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1 576 résultats pour « Semaesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c62cdc6046d47d176cd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

redressement et de liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35990cdc6046d47ac3aca

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [K] expose que les opérations d'inventaire ont été réalisées et la société dispose de trésorerie pour les semaines

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la perte alléguée de revenus locatifs, la SAS MP ALLOYS expose qu'elle n'a pas pu louer le chalet par la faute de la SAS ALPS CHEMINEES sur la période hivernale 2023-2024, pour une période de huit semaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

50, la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] n'a plus réalisé de prestations de transport ; Attendu que la société GRAUSAM HANDELS GmbH a réglé les factures de stockage de la semaine 36 à la semaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Des échanges de mails interviennent entre les parties au cours des semaines qui ont suivi : * Pour M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle souligne que le délai de sept semaines avait un caractère déterminant, elle produit à l'appui de ses affirmations des extraits d'échanges de conversation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SERPAUL rétorque que : Le chantier devait être engagé de la première semaine de juin 2018 à la deuxième semaine d'août 2018.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* le dirigeant s'oppose à la demande et sollicite un délai de 2 semaines. * les salariés ainsi que le mandataire judiciaire sont favorables à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le dirigeant sollicite une poursuite d'activité de deux semaines pour finir les transports en cours.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mois n'est produite ; * les montants réclamés par Cloud Eco pour la ligne fixe (12 816 € HT) et pour la ligne mobile (2 524 € HT) sont infondés et manifestement disproportionnés pour seulement une semaine

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Moyens SATRA soutient que : * Par son courrier du 13 décembre 2023, PAILLE a rompu une relation commerciale établie depuis plus de 15 ans en ne lui accordant que 2 semaines de préavis.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les relations commerciales ayant débuté en novembre 2018 et ayant été rompues en novembre 2022, le préavis dû était donc de de quatre mois et une semaine, et non quatre mois et quatre semaines comme le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31effcdc6046d47114e8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, Madame [V] [W], indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée depuis quelques semaines

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Juges.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce bon de commande prévoyait une livraison au cours des semaines 40 à 41 de l'année 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En mars 2019, des discussions entre TRAVEL EUROPE et KARAVEL portent sur des garanties éventuelles de réservation par KARAVEL de 20 chambres par semaine à l'hôtel Estalagem Do Mar à Madère pour la période

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TCOM

Référés

69de3491cdc6046d4732ac23

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

titre des frais divers, * la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Que nous dirons que ces sommes seront payables en 6 mensualités, la première devant intervenir 4 semaines

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d8eecdc6046d4705edec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En ce sens, ils indiquent que les premières semaines des périodes d'observation ont par ailleurs été dédiées à contribuer au rétablissement de l'activité dans les meilleures conditions possibles (rétablissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42b35cdc6046d47be8f24

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/2026 à 13 heures 30; ATTENDU que La SAS EMICLETE est Inscrit au RCS sous le numéro 812 952 133 RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'accueil de jour collectif et la garde d'enfants de six semaines

Source officielle

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