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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
redressement et de liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35990cdc6046d47ac3aca
16 avril 2026
apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [K] expose que les opérations d'inventaire ont été réalisées et la société dispose de trésorerie pour les semaines
Rendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
la perte alléguée de revenus locatifs, la SAS MP ALLOYS expose qu'elle n'a pas pu louer le chalet par la faute de la SAS ALPS CHEMINEES sur la période hivernale 2023-2024, pour une période de huit semaines
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
50, la société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] n'a plus réalisé de prestations de transport ; Attendu que la société GRAUSAM HANDELS GmbH a réglé les factures de stockage de la semaine 36 à la semaine
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Des échanges de mails interviennent entre les parties au cours des semaines qui ont suivi : * Pour M.
DELIBERES
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27 octobre 2025
Elle souligne que le délai de sept semaines avait un caractère déterminant, elle produit à l'appui de ses affirmations des extraits d'échanges de conversation.
69e837c6cdc6046d4715f67f
3 avril 2025
SERPAUL rétorque que : Le chantier devait être engagé de la première semaine de juin 2018 à la deuxième semaine d'août 2018.
Audience publique de vacation
69d52560cdc6046d47695a1c
9 juillet 2025
* le dirigeant s'oppose à la demande et sollicite un délai de 2 semaines. * les salariés ainsi que le mandataire judiciaire sont favorables à la liquidation judiciaire.
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
Le dirigeant sollicite une poursuite d'activité de deux semaines pour finir les transports en cours.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
mois n'est produite ; * les montants réclamés par Cloud Eco pour la ligne fixe (12 816 € HT) et pour la ligne mobile (2 524 € HT) sont infondés et manifestement disproportionnés pour seulement une semaine
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
Moyens SATRA soutient que : * Par son courrier du 13 décembre 2023, PAILLE a rompu une relation commerciale établie depuis plus de 15 ans en ne lui accordant que 2 semaines de préavis.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b32cdc6046d47c0892b
30 janvier 2026
Les relations commerciales ayant débuté en novembre 2018 et ayant été rompues en novembre 2022, le préavis dû était donc de de quatre mois et une semaine, et non quatre mois et quatre semaines comme le
69f31effcdc6046d47114e8c
28 avril 2026
sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, Madame [V] [W], indiquant avoir exercé une activité commerciale, cessée depuis quelques semaines
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
Thierry SEMPERE, Juges.
référés - première chambre
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23 avril 2026
Ce bon de commande prévoyait une livraison au cours des semaines 40 à 41 de l'année 2025.
chambre 1-8
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30 janvier 2025
En mars 2019, des discussions entre TRAVEL EUROPE et KARAVEL portent sur des garanties éventuelles de réservation par KARAVEL de 20 chambres par semaine à l'hôtel Estalagem Do Mar à Madère pour la période
Référés
69de3491cdc6046d4732ac23
8 octobre 2025
titre des frais divers, * la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Que nous dirons que ces sommes seront payables en 6 mensualités, la première devant intervenir 4 semaines
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 janvier 2026
Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.
69b9d8eecdc6046d4705edec
6 janvier 2026
En ce sens, ils indiquent que les premières semaines des périodes d'observation ont par ailleurs été dédiées à contribuer au rétablissement de l'activité dans les meilleures conditions possibles (rétablissement
69e42b35cdc6046d47be8f24
20 janvier 2026
/2026 à 13 heures 30; ATTENDU que La SAS EMICLETE est Inscrit au RCS sous le numéro 812 952 133 RCS [Localité 3] et exerce une activité de L'accueil de jour collectif et la garde d'enfants de six semaines
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