TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011857 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge

AUTOSUR à Paris 17 ème et les autres contrôles directement à l'atelier de la société COPAGAU, * Le contrat de location ne contient pas l'obligation d'un entretien chez Toyota, * Aucune expertise ou contre-expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge

siège social est [Adresse 4] (France), Es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CHEZ MARTINE, SARL ayant siège [Adresse 3] à [Localité 1] COMPARANTE par Maître Frédéric GARNIER Avocat la SCP Serge

Elle possède des véhicules dont elle se sert pour ses livraisons.

AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 3] 09 N° SIREN : 819 062 548 Représentant (s) : SCP BRUNEL PIVARD REGNARD Défendeur (s) : BTP CONSULTANTS (SAS) [Adresse 4] [I] : 408 422 525 Représentant(s) : SCP BALZARINI - SAGNES - SERRES

territoire d'un Etat membre peut être attraite dans un autre Etat membre 1)b) aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert

* Déclarer le tribunal de commerce de céans matériellement incompétent pour connaître de l'action contre la SELARL NS2A, inscrite au barreau de Paris.

entendu Maître CAGNEAUX en sa plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de la SAS CDJ, commissaires de justice associés à SERRIS

Un pourvoi contre cette décision a été introduit par M [P], qui a par ailleurs versé sur le compte séquestre du mandataire ad hoc une somme de 610.346,46 €.

RG 2024008732 ENTRE : SARL de droit étranger Initiation Bulk SPV1 LLC, dont le siège social est [Adresse 1] Iles Marshall [Localité 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Yann COLIN et Maître Serge

Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dénommée SFHP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 879 186 872, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 4], Représentés par Maître Serge

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (Comparant par la SERL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00025 N° RG : 2023F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP contre SAS GAIA PRO BTP DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE

[Q] contre cet arrêt. M. [Q] fait l'objet de mesures d'exécution en application des décisions précitées.

par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Grégory [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] et par Me Serge