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113 résultats pour « Solnon »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cd84cdc6046d47db0f02

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002186 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001619 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/53* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001620 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001625 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002283 DATE : *1DE/00/11/80/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bcd3cdc6046d47d9d072

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025000745 DATE : 03/04/2025 *1DE/00/11/69/59* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001133 DATE : 10/04/2025 *1DE/00/11/70/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025002193 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MINUTE N° : N° RG : 2026000293 DATE : *1DE/00/11/92/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 avril

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Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUITE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS N° PC : 2025J00139 Attendu que par jugement en date du 12/06/2025, le tribunal de commerce

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4b8cdc6046d47da6779

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001624 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/56* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001963 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/68* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09a0cdc6046d47366a7b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002240 DATE : *1DE/00/11/84/88* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09bdcdc6046d47366ce2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025002242 DATE : *1DE/00/11/84/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier

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Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

MINUTE N° : N° RG : 2026001050 DATE : *1DE/00/11/93/26* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 14 mai

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001671 DATE : *1DE/00/11/76/90* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca94cdc6046d47dad804

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001962 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/67* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af85cdc6046d47d8d7f9

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002470 DATE : *1DE/00/11/66/34* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001784 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/69* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

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