2] sous le n° 479 579 716, dont le siège social est [Adresse 3] (France), Ayant pour avocat plaidant, le cabinet BERTIN ET BERTIN - AVOCATS ASSOCIES SELARL d'Avocats aux Barreaux de Paris et Fontainebleau

Partie demanderesse, Ayant pour avocat postulant : BFC AVOCATS, prise en la personne de Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 2], Et ayant pour avocat plaidant : Maître Linda

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CHAUSSON MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 528 648 892, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sophie DEJEAN, Avocat ET PARTIES DÉFENDERESSES

AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE [Localité 1], postulant DEFENDEUR(S) : INERTAM (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME RAIMBAULT Clément AVOCAT AU BARREAU

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 02

– Me Anne-Sophie CANTREL [Adresse 8] SA TRANS SERVICE LINE TSL [Adresse 9] et au [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT [Adresse 7] et par VOXAME AVOCAT – Me

plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1] représenté(e) par Me Jacqueline NIGA, Avocat plaidant PRESIDENT : GREFFIER : SOPHIE MAUREL DEPENS : 38,65 DONT TVA : 6,44 La société OCCARENT, Société

mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS Avocat

[X] [U] [H], représentant légal assisté de Me RODRIGUES Avocate au Barreau de Créteil. LE TRIBUNAL Procureure de la République.

BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS, substituant Maître Thierry BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 3], Et La société NAUVI, SARL, au

au Barreau de GRASSE, ayant pour Avocat postulant la SELARL CABINET LA BALME représentée par Maître LA BALME Cyrille, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la société L'AUXILIAIRE, comparait

[Z] [F] [T] FERREYRA [Adresse 2] comparant par Me Jeffrey NETRY Avocat [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

DEMANDEUR : * SAS OÏQIA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur [I] [Y] [C], [Adresse 2], assisté de Me Sophie COGNAULT, de la SELAS SIMON Associés, avocate au barreau de

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007014 DEMANDEUR (S): ONPH (SARL) [Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD Avocat

- [Adresse 3] Maître Christian BOREL - SC JAKUBOWICZ & ASSOCIES - [Adresse 4] ЕТ - la société SARL FIVO [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats - [Adresse

madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie

DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE: 2024/5367 ENTRE La SAS MISMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388 185 068 Partie demanderesse représentée par Maître BELLESSORT, Avocat

Les parties ont donc été convoquées par les soins du Greffier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience de référé du 10 septembre 2024 à 14 heures.

REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MAQUET AVOCAT

Attendu que Monsieur [M] [Z], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat, expose que l'intégralité des actions de la société [X] [A] SOCIETE NOUVELLE a été acquise le 28 avril