CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 855 résultats pour « Souber »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle

Page 3 sur 143

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22d0acdc6046d47915d81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000745 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGES : FRAYSSE Séverine et LOUBERSSAC François, ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3162bcdc6046d47108eb4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1be71cdc6046d47281d95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce1955cdc6046d47d4c592

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] Soulié et M. Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e229becdc6046d47911620

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003424 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et SENES Dominique ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c4dcdc6046d47914d75

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000474 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul JUGES : FRAYSSE Séverine et FOUILLEULPierre ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a8accdc6046d47d588db

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000962 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8eacdc6046d47d58ea2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 A LAQUELLE ETAIENT PRESENTS SENES Dominique, PRESIDENT FRAYSSE Séverine ET CHERBOURG Isabelle, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a93fcdc6046d47d5963a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cef722cdc6046d47eabc1a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Philippe Soulié et M. Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0d19cdc6046d47fc70d7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS TOURAINE CHAUDRONNERIE, [Adresse 1], Activité : Chaudronnerie, fabrication d'ensembles mécano soudés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69f07839cdc6046d47d1030a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ATTENDU que Madame [F] [S] indique que le personnel reste soudé et qu'il y a de l'activité.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a8fbcdc6046d47d59008

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001187 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a96fcdc6046d47d59b4d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001278 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6963acdc6046d47559009

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24 octobre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL PHARMACIE [H], [Adresse 1] Écouis, inscrite au R.C.S. sous

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fac1cdc6046d47350ea3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fb0acdc6046d47351544

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle