février 2025, le courrier de mise en demeure adressé à Monsieur [H] par LRAR le 28 mai 2025 ainsi que le courrier RAR adressé le 25 juillet 2025, nous estimons que la créance de Monsieur [U] [O] ne souffre

civile Vu les pièces versées au débat, Il est demandé au tribunal de commerce de cannes, statuant en référé de : * Se déclarer compétent, * Constater que la créance de la société MONNALISA S.p.A. ne souffre

une activité commerciale, la présente juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M., [C] et de Maître, [X] à l'audience, que la société souffre

* la créance de la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST ne souffre aucune contestation sérieuse ; Voir condamner la société SAINT TROPEZ INVEST au paiement d'une provision de 28.387,53€ TTC et d'une

délivré par la société [H] [W] le 17 janvier 2024, le mail de la société OPERA 2 du 26 janvier 2024 ainsi que le commandement du 08 avril 2024, nous estimons que la créance de la société OPERA 2 ne souffre

Que la créance de la LYONNAISE DE BANQUE est certaine, liquide et exigible et ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que l'activité souffre d'une concurrence très dure, notamment depuis l'installation d'une

et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30. » En Faits A l'audience, le dirigeant expose que l'activité souffre

La revalorisation du tarif de la prestation à 36,08 euros puis à 37,41 euros, selon la formule de calcul contractuellement prévue, ne souffre d'aucune contestation fondée.

La SAS LA CROISEE DES CHEMINS a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Bruno SOUBIE, Président.

diminuer de près de 40% entre les exercices 2023 et 2024, est de plus sous-traitante de la société M'HESTIA, constructeur de maisons individuelles, qui a des difficultés à conclure de nouveaux marchés, et souffre

demeure du 17 juin 2025 ainsi que le décompte détaillé de la créance, nous constaterons la résiliation de plein droit du contrat, et nous estimons que la créance de la société [B] [H] FRANCE OPERATING ne souffre

société [T] [H] [Z] SARL, Adresse : [Adresse 3], Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sour

pas accordé de délai de paiement, et que le factor « Bibifactor » a résilié son contrat, Qu'il n'y a pas de remontées de dividendes à la holding, Monsieur [H] [U] ajoute que le monde du transport souffre

Ce d'autant que le gérant de la SARL [Etablissement 1] a ni plus ni moins triché avec sa liste de créanciers.

qu'elle estime avoir subis ; Constatant ainsi que le véhicule, en l'absence d'ordre de réparation, ne peut rester sous la garde de la SAS NDJLR, qu'ainsi l'obligation d'enlèvement de la SAS NEEDLE ne souffre

Attendu que le litige oppose deux sociétés commerciales, que le tribunal de commerce se déclarera compétent ; Attendu que l'article 9 de l'acte de cession de fonds du 01/07/2025 est claire et ne souffre

Nous dirons donc que l'obligation de règlement par la société STOA PROMOTION SAS des deux factures évoquées supra ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

MOTIFS ET DECISION La créance en principal dont la société CARS PERFEXION poursuit le recouvrement sur la société GARAGE DES STUARTS au titre de prestations de débosselage réalisées pour son compte, ne souffre

ETABLISSEMENTS [D] produit au débat les photographies de la toile avant et après restauration ; celles-ci sont similaires, plus sombres pour la toile avant restauration.