REFERE DU 02 AVRIL 2026 Références : 2026R00015 ENTRE : La SARL R.S TRANSPORTS immatriculée au RCS d'EVREUX sous le numéro 450 869 177, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Jean-Michel CALLEJA, en qualité de juge-commissaire, Mireille DAUDIER en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

STEPHAN, Monsieur, [R], [L] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette

paiements ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : [K] [Y], en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Q] [E], en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [C] [K], en qualité de juge-commissaire, [D] [O] en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [H] [C], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

paiements, Désigne pour cette procédure les organes suivants : [A] [R], en qualité de juge-commissaire, Grégory HERBET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO