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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

*1DE/06/55/75/62* LRAR: -Mme [M] [S] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026026836 P.C. : P202601533 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a9decdc6046d474b7a3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

*1DE/06/56/29/22* LRAR: -Mme [D] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026030238 P.C. : P202601698 Jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16c02ccdc6046d4716d69a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

LISSE Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [S] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [N] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'absence de protocole d'accord et compte tenu de la fin du stand still, impliquant l'exigibilité des dettes bancaires, la société AGLAE EVENTS se retrouve en état de cessation des paiements depuis

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a044a1ccdc6046d4792b7de

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU SOREV [Adresse 1] comparant par Me Stein SERRADJ [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

*1DE/06/37/11/93* LRAR: -SAS G.E.T INNOVATION Copies : -TPG -SELARL [F]-CHARPENTIER en la personne de Me [Z] [F], membre de Solve -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2024080179

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Etablissement 1] -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [G] [N] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [W] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camile Steiner

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

SASU IOA OTEIS ANCIENNEMENT SGI INGENIERIE [Adresse 29] non comparant 13/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 30] comparant par Me François MEVEL [Adresse 31] 14/ SAS B.S.L STEEL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/25 (fin du stand still

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TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [W] venant [L] - Mme [F] [D] - SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me [O] [I] - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner - Parquet - TPG -SAACHETER-LOUER.FR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72627cdc6046d4798c030

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 16 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 16 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2413acdc6046d47be32c7

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 18 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still

Source officielle

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