AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
3 avril 2026
*1DE/06/55/75/62* LRAR: -Mme [M] [S] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026026836 P.C. : P202601533 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
2 avril 2025
*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
15 avril 2026
*1DE/06/56/29/22* LRAR: -Mme [D] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026030238 P.C. : P202601698 Jugement
Source officielleChambre 2-4
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
6 mai 2026
*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.
Source officielleChambre 2-4
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
12 novembre 2025
LISSE Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [S] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [X] [L] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [N] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner
Source officielleTrib. de Commerce
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'absence de protocole d'accord et compte tenu de la fin du stand still, impliquant l'exigibilité des dettes bancaires, la société AGLAE EVENTS se retrouve en état de cessation des paiements depuis
Source officiellecontentieux - première chambre
6a044a1ccdc6046d4792b7de
2 avril 2026
2 avril 2026
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU SOREV [Adresse 1] comparant par Me Stein SERRADJ [Adresse
Source officielleChambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
*1DE/06/37/11/93* LRAR: -SAS G.E.T INNOVATION Copies : -TPG -SELARL [F]-CHARPENTIER en la personne de Me [Z] [F], membre de Solve -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2024080179
Source officielleChambre 2-4
69d72663cdc6046d4798c3d5
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Etablissement 1] -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [G] [N] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [W] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camile Steiner
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
SASU IOA OTEIS ANCIENNEMENT SGI INGENIERIE [Adresse 29] non comparant 13/ SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTIONS - S.I.I [Adresse 30] comparant par Me François MEVEL [Adresse 31] 14/ SAS B.S.L STEEL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 26/09/25 (fin du stand still
Source officielleChambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[J] [W] venant [L] - Mme [F] [D] - SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me [O] [I] - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner - Parquet - TPG -SAACHETER-LOUER.FR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
12 novembre 2025
TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 16 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240b5cdc6046d47be263f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 16 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240cecdc6046d47be2854
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c240e6cdc6046d47be2a1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24121cdc6046d47be30dc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 10 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2413acdc6046d47be32c7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ressort que l'entreprise est en état de cessation des paiements depuis le 18 juin 2025, date à laquelle elle ne pouvait plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible (fin du stand still
Source officiellePage 3 sur 4