Par mail du 25 janvier 2024, à la suite d'incidents intervenus lors d'un tournage en octobre 2023, la société DECATHLON a confirmé ne plus travailler avec Monsieur [D].

En date du 28 juin 2021, une convention de coopération a été conclue entre la société ASF CONSULTING et deux fournisseurs de matériels, les sociétés [F] [L] SERVICES et EQUIP BUREAU SERVICES.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

En l'espèce pour Monsieur [Q] : * Le contrat remis qu'il lui a été remis est une copie carbone illisible, notamment quant aux montants et options souscrites ; * Le prix global de 13 800 € n'est pas mentionné

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Bruno SADON Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience publique des référés du 24/02/2026 Copie

sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu vert » de son client CARGOTECH, mis en copie