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2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f09059cdc6046d47d31333

Commerce

16 avril 2026

Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE a enjoint à la société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE de payer à la société A3526

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TCOM

CHAMBRE 1

69f1de25cdc6046d47f37c47

Commerce

28 avril 2026

ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 7 avril 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Pierre SIMON, Alexis COLAS, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur judiciaire pour effectuer l'inventaire et la prisée des biens du débiteur ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

Investissement contre la société JONES TAVAUX PUBLICS.

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TCOM

chambre 1-4

69d02a95cdc6046d47078c61

Commerce

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d48fcdc6046d47a7ee46

Commerce

30 avril 2026

30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024.

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TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE

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TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS M2BY SAÔNE, dont le siège social est RN 6 - 296 allée de Viadorée 69480 Anse - RCS de Villefranche-Tarare

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180e2cdc6046d47ab1fd8

Commerce

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

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TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

, D'AUTRE PART ; […] DEBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle TARANNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 septembre 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5cf1cdc6046d47100091

Commerce

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/10/2025JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2009RJ0063 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VESTA [Adresse 1]

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TCOM

chambre 1-4

69d1cefccdc6046d47291fa4

Commerce

15 octobre 2025

Emmanuel de Tarlé, juge présidant l'audience, Mme Véronique Hoog, M. Servan Lacire, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

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TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba62becdc6046d47108133

Commerce

15 janvier 2026

mettre en œuvre, Vu l'article L 621-3 du Code de Commerce, le Tribunal décide de prolonger la période d'observation jusqu'au 31/07/2026 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1180becdc6046d47ab1d9f

Commerce

21 mai 2026

21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

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TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, Mme Véronique Hoog, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c6dcdc6046d478574ff

Commerce

9 octobre 2025

mettre en œuvre, Vu l'article L 621-3 du Code de Commerce, le Tribunal décide de prolonger la période d'observation jusqu'au 09/04/2026 ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

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TCOM

chambre 1-10

69d154dfcdc6046d4720fabc

Commerce

22 janvier 2025

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

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