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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17afcdc6046d472a734d
4 mai 2026
SELARL [K] [M] représentée par Me [M] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c18f3cdc6046d472a907d
Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n'a pas comparu.
6a0c192acdc6046d472a94d0
SELARL [H] [V] représentée par Me [V] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1937cdc6046d472a95e2
SELARL [K] [I] représentée par Me [I] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1945cdc6046d472a96da
SELARL [P] [I] représentée par Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1998cdc6046d472a9d0f
SELARL [Y] [E] représentée par Me [E] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c19a6cdc6046d472a9e1a
SELARL [U] [X] représentée par Me [X] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1a3dcdc6046d472aa8fb
SELARL ETUDE [Q] représentée par Me [X] [M] et Me [V] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c1abacdc6046d472ab24f
SELARL [B] STEPHAN représentée par Me [D] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées.
6a0c1aedcdc6046d472ab69a
6a0c1d77cdc6046d472aecd3
6a0c1d84cdc6046d472aedb4
SELARL ETUDE [T] représentée par Me [V] [D] et Me [E] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la procédure précitée expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas terminées
6a0c19f9cdc6046d472aa41a
6a0c1b42cdc6046d472abcb9
Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
LUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
A l'issue d'échanges, les parties ont convenu d'en terminer amiablement aux conditions suivantes, sous conditions d'autorisation préalable du juge commissaire et de l'homologation du tribunal.
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL n'a jamais terminé le chantier (pose complète des équipements sanitaires et mise en route des réseaux gaz et eau) de sorte que la réception du chantier n'a été prononcée qu'avec de nombreuses
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a818cdc6046d47d57621
24 avril 2026
rapport du Juge-Commissaire, mis à disposition des parties et lu en chambre du conseil, conformément à l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que la période d'observation autorisée se termine
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048dc0cdc6046d47997816
7 mai 2026
[S] [D] indique qu'il a des cotisations URSSAF pour un montant de 8.000,00 euros impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers
Chambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Qu'en effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne
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