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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par son gérant, Monsieur [R] [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aa69dfcdc6046d47ae114a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vous devrez le tenir informé de vos opérations ainsi que de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exécution de votre mission.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66a9cdc6046d4740de64
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION
Source officielleTrib. de Commerce
69bc808ecdc6046d4742dbcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MONSIEUR ROBERT
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50740cdc6046d4705a0d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
1 avril 2026
les tâches de gestion qui lui incombaient il s'est tourné vers l'expert-comptable et l'avocat des sociétés afin qu'une réunion permettant d'évoquer les difficultés soit organisée laquelle n'a pu se tenir
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09c03cdc6046d47d45325
21 avril 2026
21 avril 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée au motif que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de six mois à compter du jugement d'ouverture car une audience de contestation doit se tenir
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26c5cdc6046d47d5daa6
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ALAIN BADUEL substitué par Maître TESSIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a16907cdc6046d47e7164a
14 avril 2025
14 avril 2025
de greffe de la présente ordonnance à la somme de 54,82 euros, dont TVA 9,14 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE
Source officielleTrib. de Commerce
69a19597cdc6046d47ebd2d3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE, SUR-LE-CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA
Source officielleRéférés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ni le fait que la mésentente paralyse le fonctionnement normal de la société, ni le risque de détournement ; Attendu que monsieur [C] demande la nomination d'un administrateur ad hoc dans le but de tenir
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c4f545cdc6046d4703c288
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PALMIER BRAULT ASSOCIES ) substituée par Maître Jennifer THOMAS ,([Localité 3]) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e757a2cdc6046d47008f6a
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE Monsieur [W] [R] au profit de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON TETE D'OR * à
Source officielleChambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
HEMMERLING – TELLIER, Avocat au barreau de Béthune) C / Société COLIS PRIVE FRANCE S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15c21cdc6046d47e5e5ef
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION
Source officielleTrib. de Commerce
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
23 avril 2026
24.157,19€, Qu'en outre, selon les indications du site PAPPERS, le dernier bilan réalisé est celui clos au 31 décembre 2022, Qu'au regard de ces éléments, [B] [J] a commis une faute en s'abstenant de tenir
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63aacdc6046d47e8844c
29 avril 2026
29 avril 2026
[Localité 3] représentée par Me [J] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63ddcdc6046d47e8884e
29 avril 2026
29 avril 2026
] représentée par Mme [W] [G] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc63eacdc6046d47e88954
29 avril 2026
29 avril 2026
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fc642acdc6046d47e88e4f
29 avril 2026
29 avril 2026
] représentée par Mme [A] [Z] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 29/04/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER
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