AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00024 Réf. ordonnance : 2026O00040 Affaire : SARL SINECIS TRAVAUX PUBLICS C/ SARL [S] SARL SARL DYNA-TOURAINE SAS ETABLISSEMENTS [B] ORDONNANCE
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69f1e0a0cdc6046d47f3b17e
8 avril 2026
8 avril 2026
Défenderesse : TOSCANE (SARL) [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître K. VANDAMME, avocat au barreau de Lille.
Source officielleProcédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas DUFLOS, représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
4 avril 2025
, commis-greffier, Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER Le Greffier Mademoiselle Chloé TOUTAIN Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER Signe electroniquement par Chloe
Source officielleTrib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge,- Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CLASSIC TOURS, nom commercial : AUTO CLASSIQUE TOURAINE
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DISTRIB, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 908 481 393, dont le siège social est sis [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ee58cdc6046d47dd81a4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a120becdc6046d47e0ac2a
9 avril 2025
9 avril 2025
par Assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59ffcdc6046d47400205
16 juillet 2025
16 juillet 2025
présente affaire par Assignation en date du 10 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN
Source officielleProcédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Éric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience
Source officielleTrib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Eric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience
Source officiellePage 3 sur 4