Une réunion se tient le 19 mars 2024.

René SPADOLA, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 mars

impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité des clients et qu'à partir du 14 mars

suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Lors de sa tentative de signification, le clerc significateur s'est rendu à l'adresse indiquée ; [Adresse 2]; où il a rencontré Monsieur [X] [K], ex-mari

Le 11 mars 2026, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Maître [G] [C] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.

Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, cette demande a été rejetée, et les parties ont été renvoyées à l'audience des référés du 3 mars 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

Depuis le 15 mars 2020, en application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les sociétés FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE

Des sommations de quitter les lieux ont été signifiées les 23 et 24 mars 2026 à la société M2S représentée par la SELARL FIDES, ès qualités, et le 30 mars 2026 à la société [Localité 4].

Jean-Luc MATTIUZZO Mme Marie-Pierre ALBANEL M. Bernard RIBIOLLET Date de prononcé (1) : 09 Avril 2025 Date de prorogation du délibéré : 12 Mars 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

[S] [N] [L] [Adresse 5] comparant par Me Marc VOLFINGER [Adresse 6] (286) M. [C] [A] [U] [Adresse 7] CHEZ M.

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Enquête auprès des nouveaux occupants, Enquête auprès du voisinage La société AVEYRON INFO, bien

février 2024, les consorts [S], via leur conseil, mettent la société TRAMA VERDE en demeure d'exécuter ses engagements au titre de la promesse de vente et de verser le prix de 1 000 000 € avant le 15 mars

DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Ludiane VOLPI

Ces dysfonctionnements n'ont en rien empêché la société THE QUEEN d'exploiter le fonds de commerce, attestations du voisinage à l'appui.

DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.

Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Delphine COUSSEAU Avocat au Barreau d'Orléans Assignation des 09 et 10 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire plaidée le 05 mars

d'assureur des société LUBRIZOL FRANCE et THE LUBRIZOL CORPORATION comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 17] et par BREHM DE FERRIERE AVOCATS – Me Christopher BREHM [Adresse 18] LE TRIBUNAL AYANT LE 19 mars