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133 résultats pour « Vandamne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [Z] [M], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [S] [K], Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEFENDEUR EURL [E] SERVICE, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 Février 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef271acdc6046d47b11bd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Avocat au Barreau de TOULON COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian FARALDIMonsieur Arnaud VANDEN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 décembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son administrateur provisoire, Maître [H] [G] - AJILINK, présent à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 7 mai 2026 par Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

E], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ad4bcdc6046d479f3a8f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 2 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6eb0cdc6046d478221e7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PARTHEMA AVOCATS, Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocat au barreau de Nantes) (Avocat postulant : Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) C / Société PROTIS [W] S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

membre de la SELARL ME LAURENT NADAUD Monsieur [G] [R], [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mars 2026 par Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri-Michel GATA, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD L'affaire a été entendue en audience publique le 5 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

portant injonction de payer rendue le 24 juin 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 décembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Basile DE MARGERIE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TANDONNET, Avocat au Barreau d'Agen, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS MAT RENOVATION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 16 octobre 2025 par : * Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a93b6fcdc6046d47922ebe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL PL AVOCATS, [Adresse 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mars 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL

Source officielle

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