CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

421 résultats pour « Vasse »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que la SARL LES CAVES DE LA VALLEE n'est pas à jour de ses obligations déclaratives concernant la TVA depuis le 4ème trimestre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab948cdc6046d471806bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 06 janvier 2026 par : La société M'KAIROS VALLEE FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Madame [W] [Q] [D] -322 [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a903cdc6046d475fec55

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/57/67* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI LES 3 VALLEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a889cdc6046d47d5859d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a9becdc6046d47d5a58a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c857ebcdc6046d4756e7dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f40cdc6046d4753db88

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GARAGE VASSEUR a été perturbée par des problèmes de personnel.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b410cdc6046d4799231e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL la P'tite

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4ac8acdc6046d4798ab54

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [V] né le 20/12/1969 à VANNES, de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b400cdc6046d4799222f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HERCULIS

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT

69b4ac40cdc6046d4798a6cb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c505b6cdc6046d47057bc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1088cdc6046d4729d6e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les difficultés sont nées de l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la société MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), SUR L'INCOMPETENCE Que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a été saisi en

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Entendu à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, en Chambre du Conseil : Maître [C] [Q], administrateur judiciaire exerçant au sein de la SELARL TRAJECTOIRE, en son projet de plan de cession de la SARL VERTE VALLEE

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b2ffcdc6046d479911df

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Société [F] [N] c/ Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY ENTRE : La Société [F] [N],

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696dccdc6046d47559cc4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL GARAGE VASSEUR

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8585ccdc6046d4756f09d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Madame, [J], [B] c / SOCIETE DIAC SELAS, [P] -, [W], ès qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →