AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Que la SARL LES CAVES DE LA VALLEE n'est pas à jour de ses obligations déclaratives concernant la TVA depuis le 4ème trimestre 2022.
Source officielleTrib. de Commerce
69bab948cdc6046d471806bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 06 janvier 2026 par : La société M'KAIROS VALLEE FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] représenté par dirigeant de droit Madame [W] [Q] [D] -322 [Adresse 2] [Localité 2]
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre 2-5
69d4a903cdc6046d475fec55
11 juillet 2025
11 juillet 2025
*1DE/06/44/57/67* Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière, -Parquet -SCI LES 3 VALLEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
24 avril 2026
Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Adresse 1] DE LA VALLEE
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9becdc6046d47d5a58a
24 avril 2026
24 avril 2026
Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SOCIETE DE TRANSPORT DE LA VALLEE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c857ebcdc6046d4756e7dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67f40cdc6046d4753db88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GARAGE VASSEUR a été perturbée par des problèmes de personnel.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b410cdc6046d4799231e
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL la P'tite
Source officielleREFERE
69b4c7b1cdc6046d479a5fb2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société BEL'AIR ENERGIES c/ Société Energy &+ ENTRE : La Société BEL'AIR ENERGIES, société
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4ac8acdc6046d4798ab54
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [V] né le 20/12/1969 à VANNES, de nationalité française, demeurant [Adresse 1]) : Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représenté à l'audience par son Conseil
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b400cdc6046d4799222f
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HERCULIS
Source officielleMISE EN ETAT
69b4ac40cdc6046d4798a6cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE RADIATION DU 06/10/2025 ORDONNANCE DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile Le Juge de la mise en état ordonne la radiation
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c505b6cdc6046d47057bc8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU BOISCHAUT DE LA VALLEE DU PERRY (SCEA), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [I], [R], prise en la personne de Maître, [I], [R], [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me, [I]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
5 mai 2026
Les difficultés sont nées de l'ouverture de la procédure collective à l'encontre de la société MEUBLES VALLEE DU TARN (SAS), SUR L'INCOMPETENCE Que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a été saisi en
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
Entendu à l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, en Chambre du Conseil : Maître [C] [Q], administrateur judiciaire exerçant au sein de la SELARL TRAJECTOIRE, en son projet de plan de cession de la SARL VERTE VALLEE
Source officielleREFERE
69b4b2ffcdc6046d479911df
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Société [F] [N] c/ Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY ENTRE : La Société [F] [N],
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a696dccdc6046d47559cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL GARAGE VASSEUR
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c8585ccdc6046d4756f09d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Madame, [J], [B] c / SOCIETE DIAC SELAS, [P] -, [W], ès qualités de liquidateur
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.
Source officiellePage 3 sur 22