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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
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69b50637cdc6046d479f2ffc
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7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
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69b52129cdc6046d47a1056f
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12 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
2012B00219) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69b504dbcdc6046d479f1914
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
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1990B00190) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/03/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
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69b50560cdc6046d479f21ea
69e0bc2fcdc6046d47703274
2014B00887) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José VASQUEZ
69b51ba6cdc6046d47a0a554
adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ
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