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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qu'il y a lieu de nommer liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me, [K],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e85cdc6046d4745026e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qu'il y a lieu de nommer liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me, [X],, [Adresse 2], Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente
Source officielleChambre 2-4
69d344c4cdc6046d4745005e
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 31/01/2025, Attendu que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vente
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec93cdc6046d47aa1b40
4 mai 2026
4 mai 2026
de plaques funéraires, enseignes, croix, plaquettes en marbres, verre ou marmorite, et toutes opérations s'y rattachant.
Source officielleprocédure collective
69b21cddcdc6046d475a7953
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire est venue en ordre utile à l'audience du 25 juin 2025, date à laquelle elle a été évoquée en chambre du conseil, puis mise en délibéré au 2 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente Aux Veneurs
Source officielleTrib. de Commerce
69b0364bcdc6046d472a17fc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 300 895 Activité : Négoce de vins et spiritueux ; Epicerie fine, coffrets cadeaux, produits régionaux ; Bar à vins, tapas; Vente
Source officielleChambre 2-3
69d39fc3cdc6046d474ad4f2
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
27 mai 2026
L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.
Source officielleVENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES La société THILO INVEST SARL, à l'appui de ses demandes, produit le compromis de vente du 27 mars 2024, le protocole d'accord du 27 mars 2024, la sommation de venir réitérer l'acte
Source officiellePage 3 sur 555