* que par jugement du 7 octobre 2016, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été rendue destinataire d'un virement de

* que par jugement du 29 septembre 2017, la clôture des opérations pour insuffisance d'actif a été prononcée ; Attendu que le liquidateur expose que son étude a été destinataire d'un virement de 7.290,91

Le tribunal examinera les virements restant faisant l'objet du maintien de la demande de nullité.

: le 10 janvier 2025 * 2 ème virement : le 10 février 2025 * 3 ème virement : le 10 mars 2025 * 4 ème virement : le 10 avril 2025 * 5 ème virement : le 10 mai 2025 * 6 ème virement : le 10 juin 2025

par SMS et les 3 SMS reçus sur son portable indiquent : * « Votre virement de 8370 EUR pour votre bénéficiaire [L] [T] a été pris en compte », * « Votre virement de 11500 EUR pour votre bénéficiaire

Sur la qualification donnée par Darris au virement du 19 novembre de M.

Sur le virement de 22 000€ et les responsabilités de la CAISSE D'EPARGNE et Madame [U] [B] La SAS SAGEF soutient que l'ordre de virement de 22 000€ exécuté par la CAISSE D'EPARGNE en faveur de Madame

[F] [S] [J] soutient avoir subi un préjudice résultant d'un virement de 170 000 euros qu'il aurait effectué consécutivement à des échanges avec Mme [A]. Sur le destinataire du virement : M.

Tout virement sur un nouvel IBAN qui n'a jamais été utilisé doit impérativement faire l'objet d'un appel au créancier pour voir confirmation. Cela n'a pas été fait.

de 33.300,00€ au lieu de 3.300,00€, par virement bancaire du 25 septembre 2024 ; qu'elle a aussitôt avisé la partie défenderesse de son erreur et sollicité la restitution de la somme de 30.000,00€ ; puis

Localité 2] (SAS) comparait en la personne de son représentant légal et Président Monsieur [W] [T], lequel confirme ses propositions d'apurement du passif et indique avoir procédé au règlement par virement

En l'espèce, la MATMUT démontre qu'un premier virement a été effèctué et encaissé par la société THEMA-SERVICES : * virement de 30.420,54 € émis le 27 octobre 2021 et destiné à régler les factures :

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté VINO a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, traiteur.

16, L. 133-17, L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-23 du code monétaire et financier, Condamner la SA BNP PARIBAS à payer à Monsieur, [E], [N] la somme de 42.006,96 € au titre du remboursement de trois virements

Deux règlements partiels par virements pour un montant total de 3 434,40 € ont été réalisés comme suit : * 794,40 € par virement du 23 juillet 2025, * 2 640,00 € par virement du 29 juillet 2025.

monsieur [N] [W], gérant de la SARL TRANSCO 17, indique qu'il n'a pas de compromis de vente en cours, que la conjoncture est difficile, que la situation est bloquée, que la banque n'honore plus les virements

Me [Q] [I], agissant en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : - que des actifs n'ont pas été réalisés et qu'un virement

Les sociétés demanderesse ont procédé au paiement intégral de ces devis par virement bancaire le 9 octobre 2024, soit une somme totale de 12 065,76 euros.

Le même jour, Monsieur [X] [W] réitérait son virement pensant que le premier n'a pas fonctionné. Ainsi, le créancier a été payé 2 fois pour la même facture.

mensuels en 28 mensualités de 156,50 euros chacune, au plus tard le 5 de chaque mois, le premier virement intervenant au plus tard le 5 du mois suivant le prononcé du jugement à intervenir, * Juger qu'en