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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
majoré à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il soutient également qu'aucun expert-comptable ne l'avait alerté sur une situation irrémédiablement compromise ou sur la nécessité de déposer une déclaration de cessation des paiements.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le 16 novembre 2022, après visite sur chantier, Mme [R] [N] (TERRA ARCHITECTEURS) a alerté par mail M. [X] sur plusieurs points de non-conformité.
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
Les défendeurs allèguent de la falsification des actes d'avocat de caution solidaire, sans le démontrer.
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
autorisait l'implantation d'un maximum de 35 HLL (Habitations Légères de Loisir) pour des terrains comprenant moins de 175 emplacements et d'un ratio de 20 % du nombre d'emplacements dans les autres cas et allèguent
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Sur les dysfonctionnements persistants du réseau Madame [Y] soutient que : * le 22 novembre 2023, Madame [M] a alerté par courriel Keyyo de dysfonctionnements relatifs au réseau déployé par Keyyo ;
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
* Sur le contrat La société COUVÉE D'OR et les assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES allèguent de la responsabilité de la société [Q], en qualité de commissionnaire de transport, et
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
garantie d'actif et de passif ; Attendu qu'au surplus, la Société [J] [G], d'une part et Monsieur et Madame [R], d'autre part, n'apportent aucun élément probant du préjudice de 50.000,00 euros qu'ils allèguent
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
Sur le défaut de conformité du véhicule livré L'expert écrit : « Nous relevons également que le concessionnaire : n'a pas correctement paramétré l'alerte de l'ordinateur de bord avant la livraison du
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Messieurs [E] et [F] allèguent avoir découvert que CAPGEN avait conclu des cessions d'actifs au profit de TENERGIE ou de ses filiales les SAS TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4 ainsi que de CAPGIE
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE assignent Mme [R] et ARPEGE EVENTS devant le tribunal de commerce de Nanterre, lui demandant notamment de condamner Mme [R] et ARPEGE EVENTS à réparer le préjudice qu'elles allèguent
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
parties postérieurement à l'événement qui a donné lieu à l'action. » En l'espèce, le rapport d'expertise indique que le navire était au terminal à [Localité 4] le 15 février 2020 et les demanderesses allèguent
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS rappelait également avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Elle soutient que la société CMA CGM, spécialiste du transport frigorifique, aurait dû refuser d'effectuer le transport dans ces conditions ou alerter le chargeur sur l'inadéquation manifeste de la température
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