FIXE au 25 mars 2025 la date de cessation des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur LEONARD Xavier ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire

des paiements, compte tenu des dettes impayées à cette date : DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

Code de commerce, pour ce qui concerne la fin de cette période ; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier

FIXE au 01 novembre 2024 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire : Monsieur MILER Bernard ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier

Xavier GANDILLOT, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00125 La société [P] MÔLE [M] [K] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°789 583 986 (Maître [O] Xavier

Manuel BUFFETAUD avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3] Et pour correspondant le cabinet TRUST AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS, dont le sièges est [Adresse 4] Comparante par Maître Xavier

dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 450 401 161, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [J], Plaidant par Maître Xavier

Copie exécutoire : BOUILLOT Xavier, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,

IMC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Messieurs Xavier HUOU & Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier

délibéré : Président : Monsieur Alain GOUGENHEIM Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Roland FAYARD Monsieur Baptiste LOMBARD Monsieur Patrick BAUDREY En ayant délibéré, Greffier : Maître François-Xavier

SANS AMIANTE Dont le siège est situé au [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 409 427 820 Dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration

Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.

d'avocats ELIGE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT, président, Messieurs Alain LARAB et Xavier